Le tribunal correctionnel de première instance d’El Eulma a prononcé, dans l’après-midi du mercredi 22 novembre, ses jugements concernant l’affaire de l’ancien président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Tizi Nebchar et de ses complices, poursuivis en justice pour plusieurs chefs d’accusation.
L’ex-maire (S. A.) et le secrétaire général de la municipalité (B. A.) ont été condamnés à cinq ans de prison ferme avec ordre de dépôt en séance. Quant à l’ancien adjoint au maire (B. M.), il a écopé de deux ans de prison avec sursis. Les autres accusés se sont vus attribuer d’autres condamnations. Pour rappel, S. A. était poursuivi pour faux et usage de faux dans des documents publics, da dilapidation de deniers publics et d’abus de fonction. B. M. était accusé de dilapidation de fonds publics et d’abus général et délictuel de fonction. Quant au reste des accusés, ils ont été inculpés d’intrusion dans un bien immobilier, d’escroquerie et de création et vente au détail d’un lotissement sans autorisation. Cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre concerne une convention de transport scolaire avec des transporteurs privés, durant la période allant 2012 à 2017, d’une valeur de douze millions de dinars. Cet accord ne répondait pas aux procédures légales. Les membres de l’APC de l’époque l’avaient pourtant approuvé par un vote à main levée, sans examen approfondi, entraînant plusieurs violations et transgressions. Par exemple, l’accord n’a pas été annoncé dans au moins deux médias, comme requis. De plus, certaines violations se sont poursuivies, comme l’omission d’enregistrer le procès-verbal de la réunion du comité d’ouverture et d’évaluation des plus, ce PV n’ayant pas été inclus dans le dossier d’évaluation. De surcroît, les membres du comité des marchés ne se sont jamais réunis dans le cadre d’une réunion officielle.
Faouzi Senoussaoui
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