Communiqué du Conseil des ministres

“Le président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, ce jour, une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi portant partenariat Public/Privé et à des exposés sur le projet de réalisation d’une nouvelle raffinerie de pétrole à Hassi Messaoud et le lancement du dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat.

Après l’ouverture de la réunion par Monsieur le président de la République et la présentation de l’ordre du jour et de l’activité gouvernementale pour les deux dernières semaines, et suite aux interventions de Messieurs les ministres, Monsieur le président de la République a donné les instructions et directives suivantes:

Concernant le projet de loi portant partenariat Public/Privé:

– Le président de la République a ordonné le report du projet de loi pour approfondissement et enrichissement.

Concernant l’exposé sur le projet de réalisation d’une nouvelle raffinerie de pétrole à Hassi Messaoud:

– Le Président de la République a souligné l’importance économique du projet, appelant à accélérer la réalisation pour entamer l’exploitation dans le cadre du renforcement de la production nationale en essence et gasoil, tout en s’orientant vers leur exportation.

– Monsieur le Président a affirmé que l’Algérie avait tourné la page, ces quatre dernières années, de l’ère de l’importation de tout type d’essence, dont le kérosène, le secteur de l’Energie devant maintenir cette tendance, saluant les efforts consentis à ce titre.

Concernant l’exposé sur les mesures prises pour contrôler la disponibilité des produits de large consommation:

– Monsieur le Président a insisté sur l’importance extrême du contrôle continu des marchés, en ce que l’Etat accorde une importance à la régulation pour connaître les taux de disponibilité des produits de large consommation, suivant une vision proactive pour lutter contre les spéculateurs par la force de la loi.

– Le Président de la République a instruit le ministre de l’Agriculture et du Développement rural à l’effet d’accorder une grande importance au contrôle sanitaire des produits importés, par la création de laboratoires d’analyses au niveau des ports et des aéroports, à même de veiller au respect des normes sanitaires lors de l’importation de viandes et des produits alimentaires.

Concernant la relance du dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat:

– Monsieur le Président a tenu à saluer l’orientation de l’Etat vers la création de davantage d’espaces générateurs d’emploi et de richesses, qualifiant l’auto-entrepreneuriat de plus-value pour les jeunes porteurs de projets et les compétences innovantes.

– Le président de la République a, également, souligné la nécessité de veiller à ce qu’il n’y ait point d’enchevêtrement entre les métiers de l’entrepreneuriat et certains métiers artisanaux libéraux, pour que ces derniers n’en soient pas impactés. Ce régime vise à encadrer une vaste panoplie d’activités comprenant les prestations d’affaires, de consulting et de formation, les auto-entrepreneurs devant être assujettis à un régime fiscal préférentiel, en vertu de la loi de finances 2024.

– La qualité d’auto-entrepreneur permettra aux jeunes de bénéficier d’une exemption de l’obligation de s’inscrire au registre de commerce comme mesure administrative simplifiée pour la création et la gestion de leurs activités. Ils n’auront qu’à consigner leurs comptes sur un registre numérisé et visé.

– Le nouveau régime assure aux bénéficiaires de la qualité d’auto-entrepreneur la couverture et la sécurité sociales.

– Le dispositif d’auto-entrepreneuriat doit faire l’objet d’une campagne médiatique en vue de le vulgariser et d’en faire connaitre les atouts, aux fins de drainer les jeunes et les projets à la fois.

Orientations générales:

– Monsieur le Président a enjoint au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique d’examiner la situation des étudiants palestiniens en Algérie pour leur prise en charge immédiate, après l’interruption des contacts entre ces étudiants et leurs proches dans les territoires palestiniens occupés.

– Le Président de la République a, également, ordonné au ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique de superviser l’opération de récupération du foncier industriel dans le pourtour du complexe d'”El Hadjar” à Annaba, et son orientation vers l’investissement, sous forme de concession cessible après finalisation de la concrétisation du projet d’investissement selon le cahier des charges. Cette décision vise à renforcer la transparence dans le traitement des demandes d’accès au foncier économique.

Au terme de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé des décrets individuels portant nomination et fin de fonctions dans des postes supérieurs de l’Etat”.