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Pour « discours de la haine » et « outrage à corps constitué » : Un sénateur déchu de son immunité

Un membre du Conseil de la Nation vient d’être déchu de son immunité parlementaire et doit répondre devant la justice de lourdes charges retenues contre lui. En effet, la Cour constitutionnelle a décidé, le 13 novembre dernier, de déchoir Abdelkader Djeddie, sénateur du Parti du Front de Libération Nationale (PFLN), de son immunité parlementaire. Décision qui a été publiée dans le dernier numéro du journal officiel. Celui-ci doit répondre par-devant la justice de lourdes accusations contenues dans un dossier judiciaire de la Cour d’Ouargla. Les faits qui lui sont reprochés sont relatifs aux chefs d’accusation d’« outrage à un corps constitué », de « discours de la haine » et de « propos outrageants à l’égard du Président du Conseil de la Nation ». La Cour constitutionnelle a eu à se pencher sur ce dossier sur saisine du Président du Conseil de la Nation, à la suite d’une requête déposée à la Chambre haute du Parlement par le ministre de la Justice « afin de permettre à l’autorité́ judiciaire la mise en mouvement de l’action publique. » « Les faits qui lui sont imputés revêtent un caractère pénal portant sur les délits d’outrage à un corps constitué, exposition au regard du public des publications et des enregistrements pouvant porter préjudice à l’intérêt national et diffusion et propagation d’informations de nature à nuire à la sécurité publique et à l’ordre public », lit-on dans ladite. Il s’agit également d’une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, en date du 22 décembre 2019, à l’occasion de la rencontre du sénateur avec le ministre de l’Énergie et des Mines et du directeur général du groupe Sonatrach « comportant des expressions incitant à la propagation de la haine, de la discrimination et du séparatisme entre les membres de la société. » Une publication qui « comporte des expressions provocantes faisant état de la marginalisation des habitants du Sud et remettant en cause l’activité́ et le travail des responsables de l’État dans la région », précise encore la Cour constitutionnelle. Et d’ajouter : « le membre du Conseil de la Nation Abdelkader Djeddie a publié, pour la deuxième fois, sur son compte Facebook, des expressions outrageantes à l’égard du Président du Conseil de la Nation, remettant en cause l’honnêteté de l’élection du Vice-président du Conseil de la Nation. » Il est à rappeler que le sénateur FLN avait exprimé son mécontentement à la suite du « refus » du Président du Conseil de la Nation, au mois de septembre dernier, de valider sa candidature pour le poste de vice-président du Sénat.

A. K

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