Promulguée en 2008, la loi 08/15 fixant les règles de mise en conformité des constructions illicites et leur achèvement, avec comme objectif l’amélioration de la qualité urbanistique, architecturale et technique d’un cadre construit, est loin de voir le bout du tunnel. Lors de la récente session ordinaire de l’Assemblée Populaire de Wilaya (APW) d’El Tarf, cette question était inscrite à l’ordre du jour, suscitant au passage moult interrogations, remarques et recommandations en vue de trouver une issue légale à ce problème qui préoccupe au plus haut point les personnes concernées par ces régularisations. Parmi les causes ayant retardé l’étude des dossiers, la commission chargée de ce dossier a relevé le nombre insuffisant des réunions, tant dans les communes que dans les daïras. À cela s’ajoutent les sorties sur le terrain très limitées pour diverses raisons et des enquêtes erronées, entre autres. La complicité de certains services, qui ferment les yeux sur les constructions illicites se multipliant comme des champignons, n’a fait que compliquer les choses. En ce sens, le foncier agricole, le foncier relevant du domaine public de l’État et même le foncier privé n’ont pas échappé à ces agressions urbanistiques. Parmi les constructions toujours en attente de régularisation, on peut citer les 83 habitations de la grande plage dans la ville d’El Kala, ainsi que les plates-formes dans certaines communes telles que Ben M’hidi, du côté de la localité de Sidi M’Barek par exemple. Selon un rapport détaillé de la direction de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction, le taux de dossiers non traités s’élève à 57,88 %. Sur 22.693 dossiers, 7.229 se trouvent au sein des communes et 14.198 sont auprès des daïras. Le nombre de dossiers acceptés s’élève à 7.483, celui des dossiers refusés est de 3.529, et le nombre de dossiers dont l’étude a été reportée s’élève à 4.472. Dans son intervention, le wali a d’abord indiqué que cet épineux problème était entouré d’éléments voués à l’échec. Il a insisté sur la nécessité d’accélérer l’étude des dossiers, de régulariser les cas conformes aux règles urbanistiques et ne présentant aucun litige, tout en refusant de régulariser, avec des arguments solides, ce qui ne devrait pas l’être.
Iheb
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