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Installation des TPE à Constantine : Les délais prolongés jusqu’à fin 2024

Selon un communiqué publié le dimanche 4 février par la direction du Commerce et de la Promotion des exportations, les commerçants de Constantine bénéficient d’un délai supplémentaire pour se conformer à l’obligation d’installer des Terminaux de Paiement Électronique (TPE) dans leurs locaux commerciaux. Initialement, la loi de finances complémentaire du 3 août 2022 imposait à tous les opérateurs économiques de mettre à disposition de leurs clients des TPE, permettant ainsi le règlement de leurs achats par carte bancaire ou Eddahabia. Cependant, la loi de finances 2024, récemment promulguée, a décidé de prolonger les délais de mise en conformité avec cette obligation jusqu’au 31 décembre 2024, comme précisé dans le communiqué. Tout manquement à cette obligation après cette date sera passible d’une amende de 50.000 dinars, ajoute le communiqué. Le texte rappelle que l’utilisation des moyens de paiement électronique présente de nombreux avantages, tels qu’une plus grande sécurité des transactions, la réduction des erreurs et des fraudes, l’élimination des faux billets et des frais de timbre fiscal, ainsi que la réduction du temps et des coûts. Les commerçants de Constantine sont donc encouragés à anticiper cette obligation légale en installant dès maintenant des TPE dans leurs boutiques, offrant ainsi à leur clientèle un moyen de paiement moderne et pratique.

R. S.

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