Les indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion des missions temporaires à l’étranger ont été fixées. Ceci à la faveur de la publication dans le dernier numéro du Journal Officiel du décret exécutif N° 24-78 du 8 février 2024, relatif aux « indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion des missions temporaires à l’étranger ». Un texte dont l’article 4 fixe le montant des indemnités journalières à 32.000 dinars, pour les fonctionnaires du premier groupe (titulaires des fonctions supérieures de l’État et chefs des établissements publics classés, au moins, à la catégorie B section 1), soit 220 euros au taux de change officiel. 24.000 dinars quotidiens seront fournis pour ceux du deuxième groupe (fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’administrateur ou à un grade équivalent), soit 165 euros, et 20.000 dinars pour les fonctionnaires appartenant au troisième groupe (ceux qui ne sont pas cités dans les deux premiers groupes), soit 137 euros. Il est également prévu des indemnités journalières complémentaires pour chacun des trois groupes, qui sont respectivement de 3.000, 2.500 et 2.000 dinars. Selon ledit décret, les fonctionnaires en mission à l’étranger bénéficient également de frais de transport, « en leur octroyant un titre de transport en classe économique et, dans ce cadre, ils doivent utiliser l’itinéraire direct, le plus court et le plus économique », et de la couverture des frais liés à l’obtention des visas, que délivrent les services diplomatiques et consulaires accrédités en Algérie. Les commissions perçues par les banques à l’occasion des opérations de change des frais de missions sont également couverts par l’État, au bénéfice des missionnaires. Il faut relever que les personnels civils, qui exercent des fonctions supérieures de l’État au titre « des institutions, des administrations et des organismes publics classés, au moins, aux catégories E, F et G » et « les personnels militaires dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la Défense nationale », peuvent bénéficier « d’un titre de transport en classe affaires ou lorsque la classe affaires n’existe pas sur le trajet considéré, d’un titre de transport en première classe ». Le décret stipule en outre que « les indemnités journalières et complémentaires sont allouées pour une durée maximale de sept jours » et que lorsque la durée de la mission est supérieure « l’allocation des indemnités journalières doit être autorisée par le ministre compétent ou, en son absence, par le secrétaire général, en ce qui concerne les personnels relevant des institutions, administrations et organismes publics sous tutelle », ou par l’autorité compétente « en ce qui concerne les personnels relevant des autres institutions publiques ». En dernier lieu, il est précisé que dans le cas d’une prise en charge par l’administration d’accueil des personnels en mission, ces derniers bénéficient de « 25 % de la totalité des indemnités, en cas de prise en charge des frais d’hébergement et de restauration » ou de « 50 % de la totalité des indemnités, en cas de prise en charge des frais d’hébergement ».
A. K.
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