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Décisions de démolition : Les conflits étudiés de près à Constantine

Les participants à la journée d’études organisée avant-hier, samedi 2 mars, sur les conflits nés des décisions de démolition ont été unanimes à considérer qu’il faut nécessairement suivre les procédures de protection édictées par la loi avant la prise de toute décision de démolition, tout en suivant également les procédures de conciliation. Cette journée d’étude a été initiée par le ministère de lIntérieur, des Collectivités locales et de lAménagement du territoire. Elle sest déroulée à linstitut national de formation des fonctionnaires des assemblées locales de Constantine. Elle a vu la participation des représentants de plusieurs secteurs, notamment les présidents dAssemblée Populaire Communale (APC), les services de lurbanisme et du contentieux de ces assemblées locales, et en particulier les représentants du secteur de la justice. Les interventions dans ce cadre ont été nombreuses. Celles faites par des magistrats judiciaires ont été très suivies. La conseillère du tribunal administratif de Constantine, Aicha Mouchir, a indiqué dans son intervention que le législateur algérien accorde une grande importance au secteur de lurbanisme et considère que le terme « démolition » revêt un cachet pour le moins punitif et non dissuasif. En dautres termes, cette mesure est prise bien avant laccomplissement des autres dispositions dissuasives. Loratrice a précisé quensuite, la décision de démolition est prise par le maire, ou le wali de façon exceptionnelle. Et dajouter que le maire détient cette prérogative du code communal en sa qualité de représentant de l’État au niveau local. D’autre part, le conseiller à la cour administrative de recours de Constantine, Moubarek Djebiane, a appelé les maires à suivre les procédures préventives et à temporiser avant de prendre la décision de démolition. Il a souligné que cette décision pourrait avoir un caractère partiel ou complet, en attirant lattention des participants sur lexistence dune directive parue en 2017 qui a élargi le champ dapplication de la démolition. Dans ce contexte, Abderrahmane Ben Mestoul, a considéré pour sa part que la prononciation du gel de la décision de construction na aucune valeur juridique et quil serait plus valable dutiliser la décision de retrait ou de report.

A.  Mallem

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