Les participants à la journée d’études organisée avant-hier, samedi 2 mars, sur les conflits nés des décisions de démolition ont été unanimes à considérer qu’il faut nécessairement suivre les procédures de protection édictées par la loi avant la prise de toute décision de démolition, tout en suivant également les procédures de conciliation. Cette journée d’étude a été initiée par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. Elle s’est déroulée à l’institut national de formation des fonctionnaires des assemblées locales de Constantine. Elle a vu la participation des représentants de plusieurs secteurs, notamment les présidents d’Assemblée Populaire Communale (APC), les services de l’urbanisme et du contentieux de ces assemblées locales, et en particulier les représentants du secteur de la justice. Les interventions dans ce cadre ont été nombreuses. Celles faites par des magistrats judiciaires ont été très suivies. La conseillère du tribunal administratif de Constantine, Aicha Mouchir, a indiqué dans son intervention que le législateur algérien accorde une grande importance au secteur de l’urbanisme et considère que le terme « démolition » revêt un cachet pour le moins punitif et non dissuasif. En d’autres termes, cette mesure est prise bien avant l’accomplissement des autres dispositions dissuasives. L’oratrice a précisé qu’ensuite, la décision de démolition est prise par le maire, ou le wali de façon exceptionnelle. Et d’ajouter que le maire détient cette prérogative du code communal en sa qualité de représentant de l’État au niveau local. D’autre part, le conseiller à la cour administrative de recours de Constantine, Moubarek Djebiane, a appelé les maires à suivre les procédures préventives et à temporiser avant de prendre la décision de démolition. Il a souligné que cette décision pourrait avoir un caractère partiel ou complet, en attirant l’attention des participants sur l’existence d’une directive parue en 2017 qui a élargi le champ d’application de la démolition. Dans ce contexte, Abderrahmane Ben Mestoul, a considéré pour sa part que la prononciation du gel de la décision de construction n’a aucune valeur juridique et qu’il serait plus valable d’utiliser la décision de retrait ou de report.
A. Mallem
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