La chambre d’accusation de la cour de Sétif a confirmé, la semaine passée, l’ordonnance du juge d’instruction accordant un « non-lieu » à 14 accusés dans l’affaire des terres irriguées qui a secoué l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Bir El Arch. Pour rappel, les accusations portaient sur la délivrance d’attestations, dont certaines ont été utilisées pour justifier l’exploitation de terres agricoles irriguées afin de bénéficier de projets d’investissements de l’agence de l’emploi. Même l’ordonnance de renvoi de l’accusé principal dans cette affaire, à savoir l’adjoint du président de l’assemblée (A .M.), à la cour pénale, datée du 28 décembre 2023, a été modifiée. Il était accusé d’abus de fonction, de violation des devoirs de responsabilité en agissant de manière à violer les lois et les réglementations en octroyant des facilitations indues en échange d’argent, ainsi que pour la délivrance de certificats et attestations illégales. Il avait été placé sous contrôle judiciaire le 9 octobre 2023.
Faouzi S.
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