Le mouvement associatif national aura prochainement un cadre juridique, qui régira les modalités de la création et du fonctionnement des associations, qu’elles soient nationales ou locales. C’est ce que le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a affirmé hier lundi à l’Assemblée Populaire Nationale (APN). Exposant le monde associatif devant les membres de la commission de la Jeunesse et des sports et des activités associatives de la chambre basse du Parlement, Merad a en effet annoncé un projet de loi finalisé après une « très large consultation en exécution des instructions du président de la République », a-t-il déclaré. Ce texte, qui sera adopté en conseil des ministres avant son envoi au Parlement pour étude et vote, « établit un système plus ouvert, qui approfondira la pratique démocratique et consacrera le droit constitutionnel de créer des associations conformément à l’article 53 de la Constitution de novembre 2020, qui stipule que la création d’associations est garantie et est effective sur simple déclaration, tout en soulignant que leur dissolution ne peut intervenir que par décision judiciaire ». Le texte ouvre également la voie aux associations pour explorer des sources d’autofinancement, qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs et de mettre en œuvre leurs projets, tout comme il autorise le jumelage entre associations communales et de wilaya, qui partagent des objectifs similaires ou qui travaillent dans le même domaine, dans le but « d’activer leur rôle et d’élargir le champ de leur activité ». Outre l’approche de financement public à des projets collectifs de l’État, des wilayas et des communes, au lieu de subventions destinées à financer des programmes annuels, qui n’étaient soumis à aucun contrôle, ledit document comporte des dispositions relatives à la protection des associations contre les risques d’exploitation dans des opérations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Au titre de l’accompagnement des associations et de leur qualification continue, le ministre a instauré un cadre réglementaire permanent, en coopération avec l’Observatoire National de la Société Civile (ONSC). Ceci par le biais d’une convention portant sur le contrôle des mécanismes d’action commune et la mise en place des moyens de coordination et de concertation sur des sujets liés au mouvement associatif.
A. K.
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