Le wali de Constantine, Abdelkhalek Sayouda, a présidé une réunion du conseil exécutif de wilaya avant-hier, lundi 18 mars. L’ordre du jour était consacré à l’activation des mesures de protection et de préservation des terres domaniales. Le directeur de la réglementation et des affaires générales, ainsi que celui des domaines de l’est et celui des domaines de l’ouest ont présenté des exposés sur les axes de mise en œuvre des mesures de protection des terres de l’État et les moyens de les préserver. Ils ont évoqué les textes législatifs et réglementaires qui les régissent, en particulier la nouvelle loi 13/23 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres domaniales. Le wali a insisté sur la nécessité de veiller à la protection des terres et des biens de l’État, notamment les terres publiques et privées appartenant à l’État, les terres relevant des collectivités locales et celles récupérées dans le cadre des opérations de relogement. Il a instruit les présidents des Assemblées Populaires Communales (APC) et les directeurs exécutifs concernés d’organiser des réunions avec les membres des conseils communaux et les services techniques pour les informer de cette loi et des sanctions encourues en cas de non-respect. Sayouda a également accordé un délai aux maires pour prendre des mesures à l’encontre des contrevenants, notamment l’émission de décisions de démolition visant les empiètements sur les terres domaniales. D’autre part, la réunion a abordé la loi 02/24 du 26 février 2024 relative à la lutte contre la falsification et l’usage de faux, visant à moraliser la vie publique et à éradiquer toutes les formes de fraude. Le chef de l’exécutif a ordonné l’activation du rôle de l’inspection dans les communes. À noter que les responsables des services exécutifs de la wilaya, les présidents d’APC ainsi que les directeurs d’établissements publics et les opérateurs économiques concernés étaient présents à cette rencontre.
M. A.
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