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Règlement intérieur de l’APN : Les groupes parlementaires en conclave 

Le projet de loi portant règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a fait l’objet, hier mercredi dans l’après-midi, d’une réunion ayant regroupé la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, ainsi que les présidents des six groupes parlementaires de la chambre basse du Parlement. Selon une source parlementaire, il aurait été question lors de cette réunion des nombreuses propositions d’amendement faites par les députés. Des propositions au nombre astronomique de 417. Un membre de ladite commission nous affirmait il y a quelques jours que cette « inflation » des amendements proposés était derrière le retard accusé dans l’élaboration du rapport complémentaire qui servira de base à la plénière du vote du texte de loi. Un vote initialement prévu le 12 février dernier, après des débats à huis clos au début du même mois. Entre autres dispositions de la discorde citées par notre interlocuteur, celles qui traitent du fléau de l’absentéisme des députés. Et de citer l’article 189, qui stipule que tout député qui s’absente sans justificatif, durant trois mois, de plus du tiers du nombre de plénières consacrées aux débats ou aux travaux de la commission dont il est membre, se verra privé de candidatures dans les différentes instances de l’Assemblée, à l’occasion des renouvellements et de missions à l’étranger. Notre source évoque aussi l’article 190, qui prévoit les mêmes sanctions à l’encontre de tout député qui s’absente durant les plénières consacrées au vote des lois, plus de trois fois durant trois mois de la même session parlementaire. La discorde concernerait également des articles qui traitent d’autres fléaux, comme la transhumance politique. À ce propos, la même source cite l’article 179, qui déchoit de son mandat de député tout parlementaire qui change volontairement de parti politique.

A. K.

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