Les services de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Constantine ont enlevé, la semaine passée, des panneaux publicitaires installés illégalement. Les dossiers des agences de publicité concernées ont été transmis à la justice, tandis que le recensement des enseignes et des plaques professionnelles se poursuit à travers les différentes délégations communales. Les services de la commune ont retiré des enseignes illégales à l’entrée de la cité Boussouf, ainsi qu’un panneau le long de la route nationale 5. La municipalité a annoncé sur sa page Facebook officielle que l’opération a également ciblé les panneaux publicitaires dont les propriétaires ont refusé de s’acquitter des droits d’exploitation. Les enseignes ont été saisies et les dossiers des agences qui les ont installées ont été transmis à la justice pour recouvrer les droits impayés. La commune a entamé, il y a plusieurs mois, le recensement des enseignes et des panneaux publicitaires afin de procéder au recouvrement des redevances dues pour leur affichage. Certaines agences occupent également des surfaces pour l’affichage de différents panneaux publicitaires sans s’acquitter des redevances communales. La délégation de Sidi Rached a dénombré plus de 1.100 enseignes, générant des revenus estimés à 800 millions par an. Le nombre recensé dans le secteur de Sidi Rached au centre-ville ne reflète pas la réalité, et le nombre réel pourrait largement dépasser les 3.000 enseignes, souligne-t-on. La commune a mis en place une application numérique pour saisir les données relatives aux enseignes selon les critères de calcul des taxes conformément à la loi de finances. Il convient de rappeler que la municipalité a lancé l’opération de recensement des enseignes et plaques professionnelles il y a plusieurs années sans pouvoir aboutir jusqu’à présent. Les critères spécifiques à la taxation des publicités figurent à l’article 78 de la loi de finances 2018, prévoyant des taxes allant de 200 à 800 dinars selon la taille et le type de support. Le montant de la taxe est déterminé par le nombre de publicités affichées. Pour les enseignes et plaques professionnelles, il varie entre 1.000 et 7.500 dinars en fonction de la période annuelle et de la taille. La loi prévoit également des amendes allant de 5.000 à 25.000 dinars pour chaque exemplaire mis en place sans avoir été préalablement taxé.
R. S
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