La cour de justice de Bordj Bou Arreridj a accueilli avant-hier, lundi 15 avril, une journée d’étude portant sur la loi 02-24 relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux. Les travaux de cette rencontre ont été ouverts par le président de la Cour, en présence d’une assistance composée de magistrats, d’avocats, d’officiers de la Gendarmerie et de la Sûreté nationales, ainsi que des autorités locales.
Dans son allocution, le magistrat a exposé les différentes formes d’actes de faux, mettant en lumière la falsification des documents officiels, publics et commerciaux, la contrefaçon de monnaie et de titres financiers, l’usurpation d’identité, ainsi que les fraudes pour obtenir indûment des avantages, subventions, aides publiques ou exonérations fiscales. Il a souligné que ces infractions sont punies par la nouvelle loi contre le faux et l’usage de faux, qui prévoit des peines d’emprisonnement allant jusqu’à la perpétuité pour leurs auteurs. Lui succédant au pupitre, le procureur général de la Cour a expliqué que cette loi met en place des mécanismes précis pour lutter contre l’un des crimes les plus graves, tant au niveau national qu’international. Il a souligné que « ce phénomène, classé parmi les crimes les plus préoccupants, affecte tous les secteurs vitaux des pays, constituant ainsi une menace pour la sécurité et la stabilité des transactions ». Il a insisté sur la nécessité de « remédier à tous les déséquilibres sociétaux engendrés par ces délits, tout en s’adaptant à l’évolution des technologies modernes pour faire face à ces pratiques qui connaissent une hausse considérable, devenant ainsi un comportement dangereux qui nuit à la moralité de la vie publique ». Et d’ajouter que « la lutte contre ces fléaux devait être une priorité des politiques pénales ». Evoquant ladite loi, le procureur général a expliqué qu’elle comprend des définitions relatives à la notion de faux et d’usage de faux dans leurs aspects matériels et moraux, ainsi que des mesures préventives pour éviter la commission de ces délits, avec la contribution de l’État et de ses institutions. Il fera savoir, dans ce sillage, que cette loi prévoit la création d’une base de données nationale sur les crimes de faux et d’usage de faux, comprenant les méthodes et les techniques utilisées, afin de définir les mesures à prendre pour prévenir et lutter contre ce type de crime. Les conférenciers qui ont pris la parole ont tous souligné que cette loi inclut également tous les crimes de faux et d’usage de faux prévus par le code pénal, proposant ainsi des mesures de prévention telles que la numérisation des documents, l’obligation pour les administrations de sécuriser leurs documents, la généralisation de la signature électronique, la promotion de la coopération interministérielle et l’échange d’informations entre les différents acteurs concernés.
Ahmed Saber
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