Le nouveau Code pénal, dont l’examen a pris de nombreuses semaines au Parlement, où il a subi plusieurs amendements, entre en vigueur. Le texte, publié hier au Journal Officiel (JO), contient des nouveautés en matière de traitement des crimes et délits. En effet, le nouveau Code introduit le bracelet électronique et le travail d’intérêt général, et sanctionne lourdement les auteurs d’espionnage qui divulguent des documents confidentiels sur les réseaux sociaux, ou à destination de pays étrangers, ou encore qui portent atteinte au moral de l’armée. En effet, l’article 63 bis de la nouvelle loi stipule : « est coupable de trahison et est puni de la réclusion à perpétuité, tout algérien qui divulgue des informations ou des documents confidentiels relatifs à la sécurité nationale et/ou à la défense nationale et/ou à l’économie nationale à travers les réseaux sociaux au profit d’un pays étranger ou de l’un de ses agents ». Le texte prévoit aussi des peines comprises entre 20 ans et 30 ans, contre « quiconque divulgue des informations ou des documents confidentiels relatifs à la sécurité nationale et/ou à la défense nationale et/ou à l’économie nationale à travers les réseaux sociaux en vue de nuire aux intérêts de l’État algérien ou à la stabilité de ses institutions » (Article 63 bis 1). De plus, il est prévu « la réclusion à temps de cinq ans à dix ans et d’une amende de 500.000 DA à un million de dinars » contre « quiconque, en temps de paix, participe, en connaissance de cause, à une entreprise de démoralisation de l’Armée Nationale Populaire ou des autres corps de sécurité ayant pour objet de nuire à la défense ou à la sécurité nationales », lit-on dans le document. Concernant la sorcellerie et charlatanisme, le nouveau Code prévoit un « emprisonnement d’un an à trois ans et une amende de 100.000 DA à 300.000 DA » contre « toute personne qui fait de la sorcellerie et du charlatanisme sa profession ou se livre à l’un de ses actes, afin d’en tirer un avantage financier ou moral ». De plus, une autre peine a été prévue, à savoir « l’emprisonnement de trois ans à sept ans et l’amende de 300.000 DA à 700.000 DA, s’il résulte de la sorcellerie ou du charlatanisme, un préjudice corporel ou moral, sauf si l’acte constitue une infraction plus grave ». « Si les actes énoncés au présent article portent atteinte au caractère sacré de la vie privée, à l’honneur et à la dignité des personnes et impliquent l’escroquerie et la fraude à leur égard, la peine est l’emprisonnement de cinq ans à 10 ans et l’amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA », précise le nouveau Code. Dans un autre registre, le Code institue entre un et trois ans de prison et une amende entre 100.000 et 300.000 dinars contre quiconque porte atteinte à l’image des services de sécurité ou de leurs affiliés « par écrit, dessin, ou tout autre support sonore ou d’image, ou par tout autre moyen ». Le Code introduit aussi de lourdes peines à l’encontre de ceux qui sont reconnus coupables d’entraves au travail de la justice. Ainsi, les walis, chefs de daïra, présidents d’APC et autres administrateurs qui « se sont immiscés dans l’exercice du pouvoir législatif (…), ou qui ont pris des arrêtés généraux ou toutes autres mesures tendant à intimer des ordres ou des défenses quelconques aux juridictions, sont punis de l’emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA ». Les administrateurs qui « empiètent » sur le pouvoir judiciaire par « le fait de s’arroger la compétence de connaître des droits et intérêts relevant de la compétence des juridictions et, malgré l’opposition des parties ou de l’une d’elles, de statuer sur l’affaire avant que l’instance supérieure compétente ne se soit prononcée, sont punis d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de 300.000 DA à 500.000 DA », précise l’article 118 de la nouvelle loi. Par ailleurs, le texte codifie la peine alternative, en autorisant les tribunaux à remplacer, sous conditions, la peine d’emprisonnement prononcée par l’accomplissement, par le condamné, « pour une durée de 40 heures à 600 heures, sur la base de deux heures pour chaque jour d’emprisonnement, d’un travail d’intérêt général non rémunéré, dans un délai qui ne peut excéder dix-huit mois ». « Ce travail d’intérêt général doit être effectué au profit d’une personne morale de droit public ou d’une association dont l’activité est reconnue d’intérêt général et/ou d’utilité publique », indique le texte.
Samir Rabah
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