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Loi sur la protection du patrimoine forestier : Les nouvelles dispositions saluées à Mila

La loi du 23 décembre 2023 portant protection du patrimoine forestier et qui prévoit de lourdes peines à l’encontre des auteurs d’incendies de forêt a fait l’objet avant-hier, jeudi 9 mai, d’une journée d’étude à Mila. Les intervenants qui se sont relayés sur la tribune de la salle de conférences de la wilaya sont unanimes à dire que cette loi « est conforme, dans son essence, à l’esprit des conventions internationales, au nombre de treize, ratifiées par l’Algérie » et saluent « les mesures punitives apportées par le nouveau texte ».

Dans sa conférence, le procureur-adjoint du tribunal de Mila, Sami Khattab, a fait un tour d’horizon des dispositions dissuasives prévues contre les pyromanes. « Le nouveau texte prévoit la condamnation à la peine de mort de tout auteur d’incendie de forêt qui entrainerait la mort d’une ou de plusieurs personnes », dira-t-il. Le magistrat précise, d’autre part, que la nouvelle législation condamne à la réclusion à perpétuité tout auteur d’incendie volontaire qui entrainerait des blessures ou des handicaps à une ou plusieurs personnes. « Les personnes impliquées dans des actes d’incendies de forêt sans incidences sur les humains seront condamnées à des peines de prison allant de cinq à dix ans ferme et à des amendes pouvant atteindre 1,5 million de dinars », a-t-il ajouté. Le locuteur a souligné que le nouveau texte prévoit également de lourdes peines contre les actes volontaires de dégradation, d’érosion, de labours, de pastoralisme et d’exploitation illégale des produits de la forêt. Le conservateurs des forêts Ahmed Bensdira a, pour sa part, qualifié la nouvelle loi de « bond qualitatif vers une meilleure protection du patrimoine forestier national ». En comparant la loi du 23 décembre 2023 à sa précédente, la loi 12-84 de décembre 1984, Bensdira dira : « Nous croyons que cette loi inaugure une nouvelle ère dans la protection et le développement de nos forêts ». Le responsable a salué les mesures de rétorsion contenues dans le texte, en précisant que cette nouvelle législation traduit, à la fois, la détermination de l’Etat à préserver le patrimoine forestier et renseigne sur la stratégie adoptée pour endiguer le phénomène des feux criminels. Le procureur général près la Cour de justice de Mila, Salem Saber, a appelé, pour ce qui le concerne, à la multiplication de la sensibilisation à l’importance du milieu forestier et à son respect. Le locuteur croit que « le patrimoine forestier national est confronté, ces dernières années, à des agressions inédites ». Et il plaidera l’implication de l’école dans la conscientisation des générations à l’importance écologique et économique de la forêt. Le wali, Mustapha Koreich, a capitalisé les dispositions de la nouvelle loi. Il a qualifié la forêt de « bien public qu’il faut protéger ». Il a rappelé que les randonnées en forêt sont désormais interdites, ainsi que l’allumage et l’entretien de feux à moins de 500 mètres de la forêt.

Kamel B.

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