La bibliothèque de la cour de justice de Sétif a accueilli, jeudi 16 mai, les travaux d’une journée d’étude dédiée à la lutte contre la fraude lors des examens et des concours officiels. Cette rencontre, organisée en étroite collaboration avec le secteur de l’éducation nationale, a offert une opportunité pour décortiquer ce phénomène. Unanimes quant à la prolifération de ces pratiques telles une traînée de poudre ces dernières années, magistrats et cadres du secteur de l’éducation ont rappelé l’arsenal juridique mis en place pour sanctionner tout contrevenant. Lors de son intervention, Hadj Mihoub Sidi Moussa, président de la cour de Sétif, a qualifié de fléau de « pandémie », indiquant qu’il suscite l’inquiétude des magistrats à l’approche des examens officiels de fin de cycle, notamment le baccalauréat. « Le nombre de personnes incriminées dans les affaires de fraude dans les examens et concours officiels est en hausse à cause du développement des moyens technologiques et des réseaux sociaux, qui leur facilitent la tâche, d’où la nécessité de sensibiliser davantage les candidats », a-t-il déclaré. Le procureur général Fayçal Zerdazi a souligné l’importance cruciale des examens et concours dans la vie des élèves car ils peuvent déterminer leur avenir scolaire, professionnel, et par conséquent leur place dans la société. C’est ce qui explique, selon lui, la présence alarmante de la triche, sous différentes formes, dans ces événements académiques. De son côté, Rachid Benmessaoud, directeur de l’Éducation, a insisté sur l’importance de la sensibilisation et de l’application des sanctions prévues par la loi. Ce sont les seuls remèdes contre ce phénomène, qui s’étend à plusieurs secteurs, y compris le plagiat dans les thèses et mémoires, a-t-il souligné. Concernant les sanctions, le fil rouge de cette rencontre, il a été rappelé à plusieurs reprises que la loi 20/06 comprend plusieurs dispositions criminalisant la fraude. Parmi celles-ci, l’article 256 bis 6 prévoit « des peines allant de un à trois ans d’emprisonnement et une amende de 100.000 à 300.000 dinars pour toute personne qui diffuse ou divulgue, avant ou pendant les examens ou les concours, les questions et/ou les corrigés des sujets d’examens finaux d’enseignements primaire, moyen ou secondaire, ou des concours de l’enseignement supérieur, de la formation et de l’enseignement professionnels, ainsi que des concours professionnels nationaux ». Il est à noter que selon la même loi, toute personne se substituant au candidat est passible des mêmes sanctions. Par ailleurs, l’article 253 bis 7 stipule que la peine passe de cinq à dix ans d’emprisonnement et l’amende de 500.000 à 1.000.000 dinars si ces actes mentionnés dans l’article 253 bis 6 sont commis par les personnes chargées de préparer, d’organiser, d’encadrer ou de superviser les examens et les concours. Le juge d’instruction près le tribunal de Sétif, Lakhdar Lemoudaa, a énuméré les différents textes en relation avec les crimes commis lors de ces événements officiels. De son côté, Kamel Sediki, procureur de la République près le tribunal d’Ain Azel, a détaillé les différentes procédures et méthodes d’investigation utilisées dans ces affaires. À noter que le conclave, qui a regroupé des chefs de centres de déroulement des examens officiels prévus au début du mois de juin, a vu la participation de candidats au Brevet d’Enseignement Moyen (BEM) et au Bac, ainsi que des représentants des associations des parents d’élèves.
Faouzi Senoussaoui
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