La Direction de l’Administration Locale (DAL) de la wilaya de Skikda a organisé, la semaine passée, une formation sur les litiges issus des décisions de démolition ordonnées par les collectivités locales. Cette session était destinée aux présidents des Assemblées Populaires Communales (APC), aux chefs de services des Directions de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction (DUAC), ainsi qu’aux chefs de service contentieux.
La wali, Houria Meddahi, a indiqué que cette formation, qui s’inscrit dans le cadre de la coopération entre le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, la DUAC et le secteur de la justice, vise à mettre en œuvre la stratégie de l’État pour éliminer le phénomène des constructions illicites qui violent les règles de construction. Elle permettra, a-t-elle ajouté, de rapprocher les points de vue entre l’administration et la justice, en enrichissant les connaissances et en favorisant l’échange d’expériences, ce qui permettra de responsabiliser les cadres des collectivités locales afin de traiter de manière optimale ce problème complexe. Le phénomène des constructions illégales est considéré comme l’une des questions les plus sensibles et complexes, nécessitant une connaissance précise des lois afin d’appliquer correctement les procédures juridiques, tout en respectant les droits de toutes les parties concernées. D’autant plus que l’État a cherché à promulguer un arsenal juridique garantissant la régulation du secteur immobilier, notamment la loi 18/23 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des domaines publics et privés de l’État, a précisé Meddahi. Celle-ci a souligné, en outre, la nécessité de renforcer la coopération et la coordination entre les différentes parties concernées, afin de traiter de manière optimale les cas de démolition, tout en assurant l’intervention proactive et immédiate des autorités compétentes lors de la constatation d’infractions. Cela permettra de protéger les biens immobiliers de divers types et de récupérer ceux soumis à saisie. De son côté, Abdelhakim Bouaroudj, président du tribunal administratif de la wilaya de Skikda, a souligné l’importance d’organiser des journées d’étude et de formation autour de ce sujet crucial, constamment évoqué dans le domaine de la justice administrative. Il a mis en avant les efforts de l’État pour remédier à la construction anarchique et veiller à l’exploitation rationnelle des terres, tout en mettant en place des mesures actualisant les conditions d’occupation de l’immobilier urbain. Bouaroudj a considéré que l’Algérie est le seul pays qui a cherché à promulguer un large ensemble de lois réglementant le secteur de la construction depuis l’indépendance, jusqu’à la promulgation de la loi 18/23 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’État.
Djamel Dib
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