L’Autorité nationale indépendante des élections a rappelé, jeudi dans un communiqué, les règles et les dispositions juridiques, à respecter par chaque candidat à l’élection présidentielle du 7 septembre, relatives aux sources de financement de la campagne électorale et aux obligations. « Conformément à l’ordonnance n 21-01 portant loi organique relative au régime électoral du 10 mars 2021, en prévision de l’organisation de l’élection présidentielle du 07 septembre 2024, du lancement de la campagne électorale des candidats le 15 août 2024, et dans le but de garantir la légitimité et la transparence du financement de la campagne et de faciliter l’examen et le contrôle de ses dépenses, outre un contrôle efficace et rigoureux, il convient de rappeler l’ensemble des règles et dispositions juridiques, à respecter par chaque candidat, relatives aux sources de financement de la campagne et aux obligations ». L’ANIE indique que chaque candidat est tenu à nommer un secrétaire financier pour la campagne électorale. Ce « secrétaire financier, désigné par le candidat, aura à jouer le rôle principal en matière de gestion et de contrôle financiers ». C’est lui qui sera chargé de « communiquer les informations détaillées sur le compte bancaire à la commission de contrôle du financement de la campagne électorale ». « Les fonds, revenus et paiements, s’effectuent exclusivement à travers l’unique compte bancaire ouvert par le candidat. Le compte de la campagne comprend toutes les recettes et les dépenses y afférentes », fait savoir l’ANIE. « Les revenus financiers du candidat proviennent de la contribution des partis politiques, de ses contributions personnelles, ainsi que des dons en espèces ou en nature présentés par les citoyens en tant que personnes physiques dans la limite de 600.000 DA au maximum par personne et tout don dépassant 1.000 DA doit être payé par chèque, virement bancaire, prélèvement automatique ou carte bancaire », stipule l’institution chargée de la gestion du scrutin. « La Commission de contrôle du financement de la campagne électorale est informée de la valeur des dons et de la liste des donateurs, et il est interdit de recevoir directement ou indirectement des dons en espèce ou en nature ou toute autre contribution, quelle que soit sa forme, de la part d’un Etat étranger, d’une personne physique ou morale d’une nationalité étrangère. Les dons présentés par les Algériens résidant à l’étranger ne sont pas considérés comme un financement étranger », est-il précisé. « Le compte de campagne électorale est présenté à la commission de contrôle du financement des campagnes électorales par un Commissaire aux comptes. Il est chargé de mettre ce compte en état d’examen après avoir procédé à la vérification des pièces justificatives, dans un délai de deux mois à compter de la date d’annonce des résultats définitifs », note le communiqué. « Le compte de campagne électorale ne doit pas être présenté en déficit », et « qu’en cas de déficit, il doit être apuré lors de son dépôt, le cas échéant, par un rapport du candidat », est-il spécifié. L’ANIE rappelle que les « dépenses de campagne d’un candidat aux élections présidentielles ne peuvent excéder un plafond de 120.000.000 DA pour le premier tour. Pour le deuxième tour, ce montant est porté à 140.000.000 DA. « La commission de contrôle du financement de la compagne électorale vérifie la régularité et la sincérité des opérations inscrites au compte de la campagne électorale, et rend, dans un délai de six mois une décision de manière contradictoire pour approuver le compte, le modifier ou le rejeter », souligne l’ANIE.
Synthèse M.M
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