Le Journal officiel N°58 a publié un nouveau règlement portant sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ce texte confère un rôle essentiel aux banques, aux établissements financiers ainsi qu’aux services financiers d’Algérie Poste. Ces institutions doivent mettre en place des mesures rigoureuses pour lutter contre ces fléaux. Le règlement, élaboré par la Banque d’Algérie, interdit aux banques, établissements financiers et à Algérie Poste de « tenir des comptes anonymes ou numérotés, ou des comptes sous des noms manifestement fictifs ». De plus, ces institutions « doivent, afin d’éviter les risques liés à leur clientèle et à leurs contreparties, garantir la mise en place de mesures efficaces en matière de connaissance de la clientèle ».Selon l’article 10 du règlement, les banques et Algérie Poste sont tenues « d’identifier et vérifier l’identité du client avant l’établissement de la relation d’affaires ou l’exécution d’une opération ». La procédure d’identification doit permettre de confirmer l’identité et l’adresse du client (ou de son représentant légal) ainsi que, le cas échéant, celle du/des bénéficiaire(s) effectif(s), tout en précisant l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle. Les institutions sous contrôle de la Banque d’Algérie doivent également avoir une connaissance approfondie de leurs clients, qu’ils soient personnes physiques ou morales.
Mesures de vigilance
L’article 11 énonce cinq situations dans lesquelles les banques, institutions financières et Algérie Poste « doivent prendre des mesures de vigilance à l’égard de leur clientèle » : lors de l’établissement d’une relation d’affaires ; lors de la réalisation d’une opération occasionnelle dont le montant dépasse le seuil fixé par voie réglementaire, qu’elle soit exécutée en une seule fois ou par le biais de plusieurs opérations paraissant liées ; lors d’un virement électronique excédant le seuil réglementaire ; en cas de soupçon de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de prolifération des armes de destruction massive, indépendamment de toute exemption ou seuil fixé par voie réglementaire ; et en cas de doutes concernant la véracité ou la pertinence des données d’identification du client précédemment obtenues. Concernant les transactions avec des pays à risque élevé de blanchiment d’argent, l’Algérie ne les interdit pas, mais exige que ses banques, établissements financiers et Algérie Poste appliquent des « mesures de vigilance renforcée, proportionnées aux risques, dans leurs relations d’affaires et opérations avec des personnes physiques ou morales de pays pour lesquels le Groupe d’Action Financière (GAFI) le recommande ou qui sont déterminés par l’autorité compétente ».
Samir Rabah
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