La Cour constitutionnelle prend officiellement la main pour remettre de l’ordre dans le dossier de la présidentielle du 7 septembre. L’instance présidée par Omar Belhadj s’est mise au travail pour examiner les recours déposés par les deux candidats malheureux, Abdelaali Hassani Chérif et Youcef Aouchiche, respectivement présidents du MSP et du FFS, avant de procéder à la vérification des résultats, en vue de leur proclamation officielle. En effet, la Cour constitutionnelle a annoncé la désignation de deux groupes de travail pour traiter les recours, déposés avant-hier mardi. C’est ce qu’a affirmé Ahmed Ibrahim Boukhari, directeur général des Affaires juridiques et de la Justice constitutionnelle par intérim près la Cour, dans une déclaration à la télévision nationale. « Dès la réception des deux recours, deux groupes de travail ont été constitués pour procéder à l’examen de tous les Procès-Verbaux (PV) et au calcul des voix, dans l’attente du dernier PV de centralisation des votes de la commission électorale de la communauté nationale établie à l’étranger », a-t-il précisé. Ce n’est qu’après la réception de ce dernier PV que commencera le calcul du délai légal de dix jours, accordé à la Cour pour annoncer les résultats définitifs de l’élection. La Cour constitutionnelle est appelée à corriger les résultats de ce scrutin, qualifiés de « flous » par les directions de campagne des trois candidats. Ces dernières ont vivement critiqué l’Autorité Nationale Indépendante des Élections (ANIE) pour « ses imprécisions » dans l’annonce des résultats. Pour rappel, les candidats du MSP et du FFS affirment avoir été « privés d’une centaine de milliers de voix » et réclament une enquête. À moins d’une décision surprenante, la Cour constitutionnelle ne sortira pas du cadre légal et technique, qui porte notamment sur l’examen de l’authenticité des PV soumis. Selon l’article 259 de la loi organique portant régime électoral, les recours contre les résultats provisoires doivent être formulés dans un délai de 48 heures suivant la proclamation des résultats. Selon l’article 260 de la même loi, la Cour constitutionnelle « statue sur les recours dans un délai de trois jours ». Si elle estime les recours fondés, elle reformule le PV des résultats et proclame les résultats définitifs dans un délai de dix jours, à partir de la date de réception des PV transmis par le président de l’ANIE.
Samir Rabah
Partager :