31 views 2 mins 0 Comment

Parlement : C’est la rentrée aujourd’hui

Le Parlement, dans ses deux chambres, ouvre aujourd’hui lundi sa session parlementaire ordinaire 2024-2025. Selon un communiqué de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), l’ouverture aura lieu à neuf heures du matin, sous la présidence du président de la chambre basse, en conformité avec les dispositions de l’article 138 de la Constitution et l’article 5 de la loi organique n°16-12 modifiée et complétée, qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre ces institutions et le gouvernement. La session ordinaire du Conseil de la Nation sera également ouverte ce même jour, à partir de 11 heures, sous la présidence du président du Conseil, conformément aux dispositions de l’article 138 de la Constitution et de l’article 5 de la loi n°16-12 du 25 août 2016, qui régit l’organisation et le fonctionnement des deux chambres parlementaires et leurs relations avec le gouvernement. Au programme de cette nouvelle session parlementaire, la quatrième de la neuvième législature — qui, rappelons-le, a été décalée de près de trois semaines, alors qu’elle devait initialement débuter le 2 septembre — figurent plusieurs projets de loi. Parmi ceux-ci, le projet de loi de Finances pour l’année 2025, ainsi que les projets de loi portant sur les Codes communal et de wilaya, les associations et les partis politiques. Les parlementaires auront également à examiner le projet de loi portant sur le code de procédure pénale, ainsi que le règlement intérieur des deux chambres, des textes qui figuraient déjà à l’ordre du jour de la précédente session parlementaire, avant d’être reportés à celle qui débute aujourd’hui.

A. K.

Comments are closed.