Parmi les engagements publics pris par le Président Tebboune lors de sa campagne électorale figure celui de dépoussiérer les deux Codes de wilaya et des Assemblées Populaires Communales (APC), afin de les « adapter aux mutations et aux défis actuels et créer les conditions idoines aux politiques de développement locales ». De la promesse électorale aux actes, les responsables des groupes parlementaires à l’Assemblée Populaire Nationale (APN) et au Conseil de la Nation ont été invités à désigner deux de leurs membres pour siéger dans cette commission, qui devrait être installée aujourd’hui mercredi. Les prochains Codes proposés ne seront pas créés ex nihilo, puisque la même commission, avec une composition différente, avait déjà travaillé sur un projet similaire entre 2023 et 2024. Cependant, ce texte n’avait pas reçu l’aval du gouvernement, qui devait en débattre lors d’une réunion gouvernementale puis en Conseil des ministres. En conséquence, le projet a été mis en stand-by, en attendant des jours meilleurs. Au mois de janvier passé, bis repetita : la commission a revu sa copie en tenant compte des réserves du gouvernement. Cependant, ce sont les partis politiques siégeant à l’APN et au Conseil de la Nation qui ont cette fois-ci opposé leur veto, arguant que leurs propositions n’avaient pas été prises en considération d’une part, et que, d’autre part, le texte proposé ne reflétait pas suffisamment la volonté de rupture portée par les élus locaux. Il est à espérer que cette troisième tentative sera la bonne, d’autant plus que des experts en droit administratif et des spécialistes des collectivités locales seront sollicités, pour apporter leur expertise dans la conception du nouveau projet, avec « une vision plus globale de la problématique des collectivités locales face au défi de la démocratie participative ». Par ailleurs, il convient de souligner que quelques lignes directrices des nouveaux projets sont déjà tracées, comme la volonté d’ancrer la démocratie participative à travers une implication citoyenne dans la conception des politiques de développement local et les moyens de leur mise en œuvre. Il est notamment question de la création d’une instance participative dans chaque commune. Le rôle de l’État est réaffirmé dans le texte, notamment à travers sa contribution financière en faveur des communes dites « démunies », qui n’ont pas les moyens d’assumer des prérogatives comme la gestion des écoles primaires ou le financement des cantines scolaires. Le texte préconise également un chapitre intitulé « Statut du président de l’APC », où il est question d’« éthique professionnelle de l’élu local », et de « moralisation de la pratique politique ». Dans ces grandes lignes de réflexion, une idée majeure, notamment défendue par l’opposition démocratique, à savoir « plus de pouvoir pour les élus locaux », et donc une certaine autonomie par rapport à l’exécutif incarné par le wali, semble avoir été évacuée.
H. Khellifi
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