Le gel temporaire des immatriculations des véhicules d’occasion de moins de trois ans importés a eu un effet déconcertant. La mesure décidée subitement sans aucun préalable a donné un coup d’arrêt net à un business florissant, qui a fortement impacté le marché noir des devises. En moins d’une année, des importations massives ont été enregistrées et les conséquences furent une hausse inédite des taux de change et des débuts de pénuries au niveau des places traditionnelles occupées par les cambistes clandestins, mais néanmoins tolérés. Le gel de la délivrance de cartes grises pour les véhicules d’occasion importés n’a en aucun cas signifié l’interdiction d’une importation décidée en 2023. Selon le projet de loi des finances 2025, transmis récemment à l’APN, la mesure compte introduire une nouvelle restriction dont l’objectif est de rendre les véhicules d’occasion de moins de trois ans incessibles pendant la durée de trois ans ; et cela depuis la date de leur acquisition. La démarche, qui doit attendre l’approbation par les membres du Parlement dans le cadre du vote relatif à la loi de finances 2025, a donc pour but la limitation des pratiques spéculatives au niveau du marché parallèle des devises et celui des véhicules. Il est fort probable qu’elle entrera en vigueur dès le début de l’année prochaine. « La proposition inscrite dans l’article 203 du projet de loi des finances pour 2025 souligne que les véhicules d’occasion sont incessibles pendant 3 ans, à compter de la date de leur achat. Cette déclaration vise à amender l’article 110 du PLF 2023 ». « La présente proposition de mesure a pour objet d’instaurer une interdiction de cession, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de leur acquisition, des véhicules de tourisme usagers et utilitaires, électriques et ceux à moteur à piston, à allumage par compression (essence) ou hybrides (essence et électrique), de moins de trois (3) ans importés par les particuliers résidant en Algérie ». « L’instauration de cette interdiction de cession vise à lutter contre les pratiques spéculatives de certains revendeurs et particuliers, qui ont altéré l’objectif recherché à travers les avantages fiscaux et douaniers accordés en la matière », selon le communiqué. Il est à rappeler que l’importation par les particuliers pour leurs besoins strictement personnels des véhicules d’occasion de moins de trois ans a été autorisée depuis l’annonce par la présidence de la République en octobre 2022, suite à une décision prise lors d’un Conseil des ministres extraordinaire sous la présidence de Abdelmadjid Tebboune. Au lendemain de cette annonce, le directeur général des Douanes algériennes avait déclaré que l’opération d’import n’était pas dénuée de risques. « Des cas de fraude ne sont pas exclus », selon lui.
Mohamed M
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