L’Assemblée Populaire Nationale (APN) a repris ses travaux, hier lundi, en séance plénière, avec au programme des débats autour du projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 du 12 décembre 2001, relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Cette réforme s’inscrit dans une démarche de renforcement des capacités nationales en matière de gestion écologique, de valorisation des déchets et de soutien à une économie circulaire. Le texte, présenté par la ministre de l’Environnement et des Énergies renouvelables, Dalila Dahleb, ambitionne de « moderniser le cadre juridique de la gestion des déchets et d’impliquer davantage le secteur privé dans cette démarche ». L’un des aspects phares de ce projet est la création de coentreprises regroupant producteurs, commerçants et spécialistes du recyclage. Ces entités seront responsables de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets générés. Sous le contrôle du ministère, ces initiatives seront financées par une contribution écologique des producteurs et commerçants, transférant ainsi la responsabilité de la gestion des déchets de l’État au secteur privé. Une mesure qui vise à améliorer l’efficacité du système, tout en allégeant la charge financière sur les caisses publiques. Les amendements proposés incluent également la mise en place d’une stratégie nationale pour la gestion des déchets et la numérisation du processus. Le projet de loi prévoit par ailleurs une révision des peines et sanctions pénales, afin de les rendre plus dissuasives à l’égard des contrevenants. L’accent est mis en particulier sur la modernisation des plans de gestion des déchets, tant au niveau national que local, ainsi que sur l’optimisation des moyens de traitement, notamment par le remplacement progressif des plastiques à usage unique. Lors de la présentation du projet devant la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’APN, la ministre a souligné la nécessité d’associer le secteur privé à la valorisation des déchets. Elle a également insisté sur l’importance de recenser les terres non exploitées, pour assurer la disponibilité de sites dédiés au tri et à la récupération, une opération essentielle à l’obtention d’infrastructures adaptées à la transition écologique. En outre, le projet de loi propose d’étendre et de moderniser les infrastructures de gestion des déchets, notamment les Centres d’Enfouissement Technique (CET), la gestion actuelle reposant principalement sur l’enfouissement, une méthode coûteuse et entraînant une saturation rapide des sites. Le nouveau cadre juridique vise également à prolonger la durée de vie des CET, actuellement de 30 ans, pour atteindre les 150 ans, grâce à une gestion plus intégrée et une récupération accrue des déchets. Dahleb a rappelé que depuis l’entrée en vigueur de la loi 01-19, 113 CET pour déchets ménagers ont été créés, ainsi que 119 décharges contrôlées, 39 dépôts de tri, 22 centres de tri et 26 stations de transfert. De plus, six stations de compostage et 39 centres de traitement des déchets inertes ont été construits. Le pays a également réaménagé 1.700 décharges anarchiques et créé 47 entreprises publiques pour gérer ces infrastructures. Il est à signaler que le secteur privé a été associé à la gestion des déchets spéciaux et dangereux. Depuis 2001, 39 opérateurs spécialisés dans l’exportation de ces déchets ont été habilités et 477 collecteurs accrédités. Des efforts qui reflètent la volonté des autorités du pays de professionnaliser la gestion des déchets et de renforcer la coopération entre acteurs publics et privés, pour un environnement plus sain. Enfin, la ministre a conclu en insistant sur la nécessité d’améliorer l’efficacité de la gestion communale et de mettre à jour les plans communaux, en adéquation avec la croissance démographique.
A. K.
Partager :