Le tribunal d’Oum El Bouaghi a accueilli avant-hier, lundi 16 décembre, une journée d’étude consacrée à la peine du travail d’intérêt général. Initiée par la Cour locale et ouverte par la vice-présidente de cette dernière, cette manifestation a réuni magistrats, avocats, auxiliaires de justice, représentants des services de sécurité et médias.
La première communication, présentée par une juge du tribunal d’Aïn Béida, portait sur « La peine du travail d’intérêt général dans la législation algérienne, les mécanismes d’exécution du jugement et la problématique pratique y afférente ». L’interventante a développé un exposé détaillé, abordant les conditions personnelles et objectives d’exécution du jugement, la méthode de mise en œuvre, ainsi que la durée du travail d’intérêt général par jour de détention. Elle a notamment mis l’accent sur l’orientation du détenu en prenant en compte sa qualification professionnelle, ses aptitudes individuelles et sa condition physique. Le débat qui a suivi a porté sur l’évaluation opérationnelle du travail d’intérêt général, les conditions de couverture sociale des personnes concernées, les objectifs socio-économiques de cette mesure et son impact potentiel sur la réinsertion des personnes condamnées. La seconde communication, intitulée « Rôle du ministère public et du juge d’application des peines dans l’exécution de la peine de travail d’intérêt général et la problématique y afférente », a été présentée par un juge d’application des peines. L’intervenant a mis en exergue cette peine alternative à l’emprisonnement ferme, s’inscrivant dans le cadre de la nouvelle politique pénitentiaire. Le magistrat a détaillé les modalités de mise en œuvre, soulignant que la responsabilité de son exécution a été confiée à un procureur général adjoint dans chaque Cour. Il a également présenté les procédures d’exécution de la peine et les mécanismes de suivi du dossier matériel et électronique du détenu. Le débat qui a suivi cet exposé a donné lieu à des interrogations portant notamment sur l’utilisation du bracelet électronique et la nature des associations d’intérêt général. Les participants ont convergé vers un constat partagé : l’inefficacité démontrée de l’emprisonnement ferme pour les peines de courte durée, tant en termes de répression que de rééducation du détenu. Cette analyse a conduit à une série de recommandations visant à faire évoluer le dispositif existant. Parmi les principales propositions, les experts ont préconisé la révision du cadre légal du travail d’intérêt général et l’instauration de cette peine comme mesure complémentaire à la peine initiale dans certains cas.
K. Messaad
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