Le procureur de la République près le tribunal d’El Harrouch (Skikda) a requis, lundi 16 décembre, deux ans de prison ferme à l’encontre de huit employés du comité des services sociaux de l’Assemblée Populaire Communale (APC) d’El Harrouch, poursuivis pour dilapidation de deniers publics. Le verdict est attendu pour le 5 janvier 2025, suite au report prononcé lors de l’audience. L’affaire a éclaté suite à une plainte déposée auprès du procureur général par un employé communal, dénonçant des soupçons de retraits et de décaissements irréguliers des fonds des services sociaux par le président et les membres du comité. Le plaignant a notamment souligné que les employés communaux n’avaient pas bénéficié des prestations sociales depuis deux ans. L’enquête menée par la brigade économique et financière de la Sûreté de wilaya a mis en lumière plusieurs irrégularités dans la gestion des œuvres sociales de la commune. Les investigations ont révélé des anomalies dans le processus de retrait et de décaissement des fonds, affectant la distribution des prestations aux travailleurs sur une période de deux ans. Les enquêteurs ont notamment découvert la création de réserves financières non prévues dans le programme des services sociaux, ainsi que le retrait illégal de la subvention de l’Aïd al-Adha, une prestation non incluse dans le programme initial. Lors du procès, les huit accusés ont contesté les charges retenues contre eux. Ils ont affirmé avoir effectué les retraits des subventions de manière légale, conformément au programme établi par le comité, niant toute malversation. La défense a plaidé l’inexistence des éléments constitutifs de l’infraction, arguant que tous les mouvements de fonds avaient été réalisés dans le respect de la légalité. Les avocats ont notamment mis en avant une réunion du 28 août 2022, lors de laquelle les membres du comité avaient approuvé l’octroi de trois avantages aux employés municipaux pour un montant de 110.000 dinars. Ils ont précisé que le compte de la commune pour l’année 2021 avait été crédité au compte du comité en 2022. Les avocats ont également souligné que le programme de travail du comité, dans son septième chapitre, autorisait des modifications au programme initial. Ils ont rappelé que la loi permettait aux membres du comité, en leur qualité d’employés municipaux, de bénéficier des fonds des services sociaux. Pour preuve de la régularité des opérations, ils ont évoqué l’absence de réserves émises par le conseil municipal sur ces transactions. En conclusion de leurs plaidoiries, les avocats ont suggéré que cette affaire trouvait son origine dans des conflits syndicaux, plaidant pour l’acquittement de leurs clients.
Djamel Dib
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