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Enrichissement des Codes communal et de wilaya : Ultime délai le 15 janvier

Tous les partis politiques, du moins ceux disposant de structures, s’attellent depuis peu à passer en revue les avant-projets de loi portant Codes communal et de wilaya, dont ils ont été destinataires de la part de la présidence de la République. Contacté hier vendredi, un cadre du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) a tenu de prime abord à confirmer que la direction du parti avait reçu, il y a trois jours, les deux documents de la part de la présidence de la République. Ce qui infirme l’information selon laquelle seuls les partis représentés dans les assemblées élues sont concernés par les deux avant-projets de loi. À ce sujet, notre interlocuteur a soutenu que la direction nationale du RCD avait commencé à étudier les documents bien avant leur réception officielle, par l’intermédiaire du secrétariat national aux élections, nouvellement institué au sein du parti. Une étude qui se poursuivra jusqu’au 15 janvier prochain, ultime délai arrêté par la El Mouradia pour la remise des remarques, propositions et autres enrichissements. En ce qui le concerne, le RCD s’engage à respecter ce délai, promettant de rendre publiques ses remarques et suggestions avant le délai imparti. Certes, il est encore tôt pour se prononcer sur les deux moutures préliminaires, mais notre interlocuteur affirme avoir d’ores et déjà relevé quelques remarques. D’abord, le mode d’élection du maire et du président de l’Assemblée Populaire de Wilaya (APW) semble avoir été pris en charge de manière effective par les deux textes, ce qui aurait le mérite de régler ce problème épineux. Les prérogatives relativement élargies des élus locaux sont également mentionnées. Cependant, notre source fait remarquer que « la mainmise de l’administration sur les assemblées locales est maintenue, puisque ce qui leur est concédé de la main droite leur est enlevé de la main gauche ». Pour rappel, ladite commission nationale de révision desdits Codes a été installée le 2 octobre par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, conformément à son engagement durant la campagne électorale et lors de sa prestation de serment. Elle est présidée par Dahou Ould Kablia, ancien ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales et Abdallah Moundji, secrétaire général de la présidence de la République, en est le vice-président. La commission, qui a achevé ses travaux il y a un peu plus de quinze jours, comprend également cinq membres du Conseil de la nation, cinq membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), cinq walis, cinq présidents d’Assemblées Populaires de Wilaya (APW), cinq directeurs de la Réglementation et des Affaires générales des wilayas, ainsi que cinq présidents d’Assemblées Populaires Communales (APC). 

A. K.

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