La protection du pouvoir d’achat du citoyen, le soutien à l’investissement et à la protection de l’économie nationale, le renforcement de la conformité et de l’équité fiscales, l’inclusion financière, ainsi que la simplification, l’harmonisation des procédures et la mobilisation des ressources fiscales. Tels sont les objectifs de la Loi de Finances (LF) mis en relief par la Direction Générale des Impôts (DGI), dans un communiqué publié avant-hier jeudi sur son site officiel. Concernant la protection du pouvoir d’achat, la LF 2025 a prévu entre autres mesures l’exonération temporaire de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) jusqu’au 31 décembre prochain et l’application du taux réduit des droits de douane, de 5 %, sur les opérations d’importation de viandes blanches congelées. Dans le même ordre, il a été décidé la reconduction de l’exonération de la TVA sur les opérations d’importations et de vente de légumes secs et de riz, ainsi que celles de vente de fruits et légumes frais, d’œufs, de poulets de chair et de dinde produits localement. Le délai accordé aux importateurs et transformateurs d’huile brute de soja a quant à lui été prolongé, afin d’entamer le processus de production de cette matière première. À propos de l’importation de café, il a été décidé l’exonération de la TVA et de la taxe intérieure de consommation, outre l’application d’un taux réduit des droits de douane sur l’importation de ce produit, jusqu’au 31 décembre 2025. Par ailleurs, la LF 2025 a également prévu la réduction d’impôts au profit des entreprises qui effectuent des dépenses en recherche et développement au sein de leurs structures, ou dans le cadre de programmes d’innovation ouverte, en partenariat avec des start-ups ou des incubateurs d’entreprises. Ces entreprises bénéficieront en plus d’une réduction sur les impôts sur le bénéfice. Dans un autre contexte, des mesures ont été prévues pour stimuler les start-ups et les projets innovants. Il leur a été octroyé une exonération des droits de transfert de propriété pour l’acquisition de biens immobiliers destinés à des activités industrielles, ainsi que l’exonération des droits d’enregistrement pour les contrats de création d’entreprises. En ce qui concerne les entreprises du Sud du pays, elles bénéficieront d’une prolongation de cinq ans concernant la réduction de 50 % sur l’Impôt sur le Revenu Global (IRG) et l’Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) ou l’impôt 6. D’autres avantages fiscaux touchent le secteur du tourisme, qui bénéficie à son tour d’une prolongation de l’application du taux réduit de la TVA (9 %) pour les services liés aux activités touristiques, hôtelières, aux stations thermales, à la restauration touristique classée, ainsi qu’aux voyages et à la location de voitures pour le transport touristique, jusqu’au 31 décembre 2027. Pour soutenir le secteur de l’audiovisuel et la presse écrite, la LF 2025 a prévu la création de taxes sur les licences et visas liés à l’industrie cinématographique, dont les recettes seront affectées au Fonds national pour le développement de l’industrie cinématographique et de ses techniques, ainsi que la création de trois nouvelles taxes au profit du Fonds de soutien à la presse écrite, électronique et audiovisuelle, et aux activités de formation des journalistes et professionnels des médias. Par ailleurs, plusieurs mesures ont été mises en évidence dans le but d’améliorer la collecte fiscale, dont la réorganisation de la taxe forfaitaire unique, la révision des droits de contrôle exercés par l’administration fiscale et l’encouragement de l’utilisation des moyens de paiement électroniques. Il est également prévu d’octroyer des incitations fiscales pour les obligations souveraines, ainsi que la simplification et l’harmonisation des procédures fiscales, avec entre autres l’extension à titre exceptionnel du délai de dépôt de la déclaration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) jusqu’au 30 juin 2025. Sur un autre volet, il a été décidé la révision des modalités d’imposition des activités liées au tabac, la fiscalité des pierres précieuses et des métaux précieux, ainsi qu’une augmentation des taxes foncières sur les propriétés secondaires vacantes et une hausse de la taxe sur les vignettes des véhicules de plus de 10 chevaux.
Mohamed Mebarki
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