Le wali de Skikda, Saïd Akhrouf, a fixé une échéance au premier semestre 2025 pour le traitement de l’ensemble des dossiers de régularisation des constructions illicites dans le cadre de la loi 08/15. Lors de la quatrième session ordinaire 2024 de l’Assemblée Populaire de Wilaya (APW) tenue en fin de semaine passée, le chef de l’exécutif a exprimé son vif mécontentement face à la lenteur du traitement des dossiers en instance auprès des communes, des comités de daïra et de la commission de recours de la wilaya. Pour remédier à cette situation qui « ne devrait pas durer plus longtemps », il a annoncé la mise en place d’un mécanisme de gestion et de suivi hebdomadaire. Les services concernés, dont les chefs de daïra et les maires, devront faciliter les procédures aux citoyens, conformément à la loi. Selon le rapport détaillé de la commission de la construction et de l’habitat, 48.781 dossiers au total ont été déposés auprès des communes de la wilaya. Parmi eux, 21.771 (45 %) cas ont été transférés aux comités de daïras, dont 15.725 (32 %) ont été étudiés. Au niveau communal, 26.935 dossiers (55 %) demeurent en attente de traitement. Sur l’ensemble de ceux examinés, 7.242 ont reçu un avis favorable et 3.868 ont été reportés. Concernant les recours introduits depuis 2011 jusqu’au 18 décembre 2022, sur les 1.580 dossiers étudiés, 721 ont été acceptés, 109 reportés et 750 rejetés. Le nombre de ceux en attente s’élève à 1.085, tandis que 265 nouveaux recours ont été enregistrés. Ladite commission a relevé plusieurs dysfonctionnements, notamment le « non-respect du délai légal de 30 jours pour l’étude des recours, conformément au décret exécutif 09-155 ». Elle pointe également « l’insuffisance des réunions programmées annuellement au regard du volume important des dossiers en instance ». Un autre obstacle majeur réside dans « la lenteur de la direction des Domaines à se prononcer sur la nature immobilière des biens concernés », soulignent les élus. « Sur les 61.731 dossiers transmis à cette direction, seuls 2.944 ont été renvoyés aux communes et 16.779 ont été traités. Par ailleurs, 2.008 dossiers sont en cours d’instruction et 586 contrats ont été finalisés », a-t-on précisé.
Djamel Dib
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