Le dossier de la conformité des terres mises en valeur continue à faire parler de lui au sein de la Direction des Services Agricoles (DSA). Une réunion de travail au sujet des recours sur les demandes de mise en valeur des terres agricoles a dernièrement été tenue, chapeautée par la directrice des Services agricoles. À relever que le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a pris toutes les mesures nécessaires pour la régularisation du dossier relatif à la mise en valeur des terres agricoles visant la régularisation définitive de ce dossier en délivrant les actes de propriété aux concernés. Dernièrement, le directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère, Wahid Tefiani, a indiqué : « La tutelle a adressé des correspondances aux services de wilaya pour redynamiser les commissions chargées des délibérations et du constat des terres mises en valeur dans le cadre de la loi 83-18 de 1983, relative à l’accès à la propriété foncière agricole à travers la mise en valeur ». Placées sous l’autorité du wali, ces commissions « sont chargées des délibérations consacrées à l’examen et à l’assainissement des dossiers tout en s’assurant de l’exploitation effective des espaces octroyés. Sur cette base, il sera procédé à la délivrance des actes de propriétés en fonction de l’espace exploité ou mis en valeur », explique Tefiani. Cette procédure permettra de restituer les zones agricoles inexploitées ayant bénéficié d’un délai de cinq ans pour les mettre en valeur et les attribuer à nouveau, que ce soit en vertu de la loi 18-83 ou d’autres lois. À cet égard, le ministère œuvre, en coordination avec tous les secteurs concernés, à statuer sur ces dossiers dans les délais fixés par le président de la République.
Z. A.
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