L’Alliance Nationale Républicaine (ANR) est le premier parti à rendre sa copie concernant les avant-projets portant Codes de la commune et de la wilaya. Avant même l’expiration du délai fixé par la présidence de la République, prévu pour mercredi prochain, l’ANR a finalisé l’étude des deux documents. Son bureau national, réuni le week-end passé, a annoncé la transmission de son document à la présidence de la République. Fruit « d’une étude en long et en large » des deux avant-projets de loi, le parti affirme avoir soumis un certain nombre de propositions dans son document, dans un communiqué rendu public hier dimanche. Pour la classification des communes, l’ANR propose d’inclure les communes du Sahara et les communes frontalières, compte tenu de l’importance stratégique et sécuritaire de ces zones, ainsi que d’étendre l’organisation des grandes métropoles à certaines wilayas et régions par une loi fondamentale, pour des considérations stratégiques, sécuritaires, économiques, culturelles et sociales. Le parti souhaite également l’accompagnement et le soutien de l’État aux communes, pour inclure les secteurs de la culture, des arts, de la jeunesse et des activités sportives, tout en assurant la protection du patrimoine historique et spirituel. Il préconise aussi une amélioration du statut juridique du maire, exigeant un diplôme universitaire ou une expérience professionnelle avérée pour l’exercice de cette fonction. Par ailleurs, l’ANR estime insuffisant le nombre d’adjoints au maire et propose de le lier à la taille démographique de la commune, suggérant un effectif allant de deux à cinq adjoints. L’ANR propose également d’élargir la participation des assemblées communales et de wilaya dans les commissions de distribution de logements à caractère social, tout en renforçant les mécanismes juridiques visant à prévenir les conflits d’intérêts durant le processus de distribution. De plus, le parti recommande de permettre aux Assemblées Populaires de Wilaya (APW) de contribuer à la garantie et au financement de prêts pour des projets de développement au profit des Assemblées Populaires Communales (APC). Il convient de préciser que les autres partis travaillent encore aux dernières retouches à apporter à leurs documents relatifs à ces deux avant-projets de loi. Il est en outre à noter que le Conseil de la nation et l’Assemblée Populaire Nationale (APN), qui ont été les premiers à installer des groupes de travail, ont finalisé leurs travaux.
- K.
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