Les deux chambres du Parlement ont installé, hier mardi, des groupes de travail chargés d’examiner les avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations. Ces textes, transmis par la présidence de la République le 8 janvier dernier, ont également été remis à tous les partis politiques pour enrichissement, leur accordant pour ce faire un délai d’un mois. Du côté des formations politiques, certains ont déjà entamé une analyse approfondie des deux documents, tandis que d’autres s’y attelleront sous peu. De leur côté, l’Assemblée Populaire Nationale (APN) et le Conseil de la nation viennent d’achever l’examen des avant-projets de loi relatifs aux Codes de la commune et de la wilaya. Portant sur les propositions d’amendement, les rapports finaux ont été rédigés par les groupes de travail chargés de ces missions. Les documents doivent être transmis à la présidence de la République au plus tard aujourd’hui, mercredi, date butoir fixée pour leur soumission. Pour rappel, l’avant-projet de loi organique relative aux partis politiques introduit des dispositions nouvelles et inédites depuis l’avènement du pluralisme politique avec la Constitution de 1989. Il vise à améliorer la vie des partis et à combler les lacunes de la loi organique de 2012. Parmi les mesures phares, l’interdiction de la transhumance politique des élus, consacrée par l’article 21, stipulant qu’« est définitivement radié des listes d’un parti politique, un élu de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation qui a volontairement changé de parti sur la liste duquel il a été élu ». Dans le cadre de la consolidation des principes démocratiques et de l’alternance dans l’organisation et le fonctionnement des partis, le texte impose l’adoption du mode électoral pour l’attribution des responsabilités au sein des structures organisationnelles. L’article 37 fixe à cinq ans la durée maximale des mandats des membres des organes exécutifs et délibérants des partis politiques, avec une possibilité de renouvellement unique. En ce qui concerne l’avant-projet de loi encadrant la création et le fonctionnement des associations, il comprend 104 articles et introduit des dispositions destinées à encourager les associations d’utilité publique. Ces dernières ne peuvent être dissoutes que par décision judiciaire. L’avant-projet redéfinit également les associations étrangères, désormais appelées « associations d’amitié et d’échanges avec les étrangers », créées et gérées, en tout ou partie, par des étrangers résidant en Algérie. Le texte prévoit également la possibilité de jumelage entre associations communales, de wilaya ou interwilayas, tout en leur permettant d’employer des agents administratifs ou professionnels. Cela vise à encourager la régularisation de la situation des travailleurs et leur intégration dans le système d’emploi. Une autre nouveauté réside dans la refonte des mécanismes de financement. Ainsi, les financements publics pour les projets associatifs, octroyés par l’État, les wilayas ou les communes, remplaceront les subventions annuelles, favorisant la réalisation des programmes desdites associations.
A. K.
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