La grande salle de conférences de l’université Larbi Ben M’hidi a abrité, la semaine passée, une journée d’études intitulée « Le principe de l’inconstitutionnalité dans l’expérience algérienne ». Organisée conjointement avec la Cour d’Oum El Bouaghi et l’université, cette manifestation scientifique a été placée sous l’égide du président et du procureur général de la Cour ainsi que du recteur de l’université. Elle a été rehaussée par la présence du professeur Amar Boudiaf, membre éminent de la Cour constitutionnelle. Dans leurs allocutions d’ouverture, le recteur, le président de la Cour et le procureur général ont successivement mis en exergue l’impact du partenariat entre l’université et la justice pour la consolidation de l’État de droit. Ils ont également souligné l’importance du thème de la journée dans le renforcement des libertés et des droits de l’Homme en Algérie, rappelant que l’exception d’inconstitutionnalité a été consacrée par la Constitution révisée en 2016 et est devenue effective en mars 2019. Les intervenants ont précisé que cette exception d’inconstitutionnalité constitue une procédure permettant à l’une des parties au procès de contester une disposition législative lorsqu’elle estime que celle-ci porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution. Lors de son allocution d’ouverture des travaux, le wali a souligné que cette nouvelle disposition judiciaire témoigne de la volonté des pouvoirs publics de renforcer la justice constitutionnelle, permettant ainsi aux citoyens de protéger efficacement leurs droits et libertés. La journée s’est poursuivie par la projection d’une vidéo présentant un cas concret d’exception d’inconstitutionnalité en Algérie, suivie de la conférence inaugurale du professeur Amar Boudiaf intitulée « Une halte sur les caractéristiques de l’exception d’inconstitutionnalité dans l’expérience algérienne ». L’intervenant a d’abord insisté sur la nécessité de multiplier ce type de rencontres, rappelant qu’il a lui-même animé une trentaine de conférences à travers le territoire national au cours des trois dernières années, traitant de divers domaines juridiques. Il a particulièrement souligné l’importance de ce thème pour les magistrats, mentionnant que lors de la dernière sortie de promotion de l’École supérieure de la magistrature, le principe de l’exception d’inconstitutionnalité pourrait constituer la première affaire à laquelle un magistrat nouvellement nommé serait confronté. « Le principe de l’exception d’inconstitutionnalité en Algérie constitue un moyen accordé aux justiciables, contrairement à d’autres pays où il est du ressort exclusif du juge », a précisé le Pr Boudiaf. Il a ajouté que « l’usage de ce mécanisme par le citoyen contribuera significativement au renforcement de l’État de droit et veillera à la préservation de ses droits garantis par la Constitution ». La journée d’études a également été enrichie par deux autres interventions de qualité. La première, intitulée « L’exception d’inconstitutionnalité comme mécanisme de renforcement des droits et des libertés », a été présentée par Nabil Messikh, conseiller à la Cour d’Oum El Bouaghi. La seconde, portant sur « Les questions exclues du principe de l’exception d’inconstitutionnalité », a été animée par Dr Amina Rais, enseignante permanente à la faculté de droit et des sciences politiques de l’université Larbi Ben M’hidi. L’événement s’est conclu par un riche débat suivi de la présentation des recommandations issues de cette journée d’études.
K. Messaad
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