En appel devant les membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN pour présenter le projet de loi régissant les activités minières, Mohamed Arkab a axé son intervention sur la nécessité d’une réforme du cadre législatif régissant les activités minières. Le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des mines et des énergies renouvelables a souligné que ce projet de loi a pour but essentiel de relancer l’investissement dans ce secteur, en adaptant les textes réglementaires l’encadrant aux mesures prises par l’Etat en vue de diversifier l’économie nationale. Le ministre a indiqué qu’il s’agit d’une réforme, qui fait suite à une analyse approfondie du secteur minier en Algérie. Cette analyse avait diagnostiqué des insuffisances en termes de données géologiques et minières concernant les capacités minérales du pays, en sus de l’absence de nouvelles découvertes de gisements miniers exploitables. Dans le même contexte, Mohamed Arkab a relevé certaines carences qui empêchent le secteur des mines d’évoluer en termes de performances. Le constat qu’il a fait est négatif. « Un investissement privé limité à l’exploitation des matériaux de carrière et l’absence quasi totale d’investissements étrangers dans les activités minières, outre les niveaux insuffisants de production de certaines matières minérales par rapport aux besoins du marché national, ce qui a entraîné une augmentation constante de leurs importations malgré la disponibilité de gisements », a-t-il souligné, plaidant pour un « projet prévoyant certaines mesures, incitations et procédures appliquées à l’échelle mondiale ». Un projet, qui vise, selon le ministre d’Etat à encourager l’investissement minier, à développer les infrastructures géologiques du pays, et à garantir le libre accès à ces informations qui constituent le point de départ de tous les projets d’exploration minière, mais aussi à simplifier l’accès au domaine minier national, notamment pour les matières soumises au régime minier. En plus du fait qu’il vise à rendre la prospection et l’exploration dans les zones inexplorées, à travers des procédures « simplifiées et transparentes » offrant toutes les garanties aux investisseurs, le projet vise à attribuer des titres miniers de nature juridique, permettant d’obtenir les ressources financières nécessaires au financement des projets miniers. Le texte prévoit également la promotion du contenu local, à travers l’encouragement de la transformation industrielle en Algérie des matériaux minéraux extraits. Concernant les principales mesures contenues dans le projet de loi sur l’investissement, il a précisé que ce texte proposait de permettre à toute personne disposant des capacités techniques et/ou financières d’exercer des activités de prospection, d’exploration et d’exploitation, tout en supprimant l’obligation de la constitution en personne morale de droit algérien pendant la phase de prospection et d’exploration, avec la possibilité de solliciter directement un titre d’exploitation minière, en cas de découverte d’un gisement économiquement exploitable. Tout en proposant d’étendre la durée de validité des titres miniers, le projet comprend l’abrogation des dispositions relatives à la nature stratégique des matières minérales et fossiles qui ne permettaient pas aux investisseurs privés d’obtenir un titre minier, mais un contrat avec une entreprise publique titulaire d’un permis minier selon la règle (51%/49%). Le texte prévoit de fixer les délais légaux de traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis miniers, et de rendre l’approbation délivrée par les organismes concernés pendant la phase de recherche, valable pour la phase d’exploitation, afin de garantir à l’investisseur la poursuite de son activité après avoir réalisé des investissements à risque pendant la phase d’exploration. Selon Mohamed Arkab, le projet propose de renforcer le rôle des deux agences minières en les chargeant de missions de régulation à travers l’élaboration et l’adoption de réglementations, orientations, normes et standards dans le cadre des activités d’exploration et d’exploitation minières. Le ministre d’Etat a souligné en conclusion la nécessité de les accompagner d’un régime fiscal spécifique et stable.
Synthèse M.M
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