Régularisation du foncier agricole à Skikda : Plus de 15 % des dossiers étudiés sont inéligibles

La commission de wilaya chargée de l’étude des terres agricoles à Skikda a présenté, mardi 5 mars, lors d’une réunion présidée par le wali Saïd Akhrouf, un bilan exhaustif concernant la régularisation des parcelles. Selon les premiers résultats du processus d’enquête, 1.481 dossiers de terres examinés ne seraient pas éligibles à la régularisation, tandis que 5.718 autres restent en attente d’examen par les directions des Domaines des biens de l’État et du Cadastre. Sur un total de 9.692 dossiers recensés, 2.493 ont déjà été étudiés selon la présentation faite par le Directeur des Services Agricoles (DSA). Parmi les dossiers traités, 1.481 ont été instruits par la direction du Cadastre, révélant leur impossibilité de régularisation selon les critères en vigueur. Par ailleurs, 220 dossiers concernent des parcelles non autorisées et font l’objet d’une demande d’ouverture de procès public. La répartition des dossiers instruits montre une prédominance du secteur forestier avec 482 dossiers, suivi par les investisseurs (173) et la propriété privée (120). Les directions institutionnelles ne représentent que sept dossiers. L’analyse révèle également 333 dossiers concernant des superficies inférieures à 0,5 hectare, 77 autres de statut mixte (forêts, propriété privée, investissements) et 83 dossiers relatifs à des terres appartenant à la propriété privée de l’État. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’application du décret exécutif 21-432 du 4 novembre 2021, qui précise les conditions et modalités d’octroi des terres appartenant à l’État. L’enjeu est crucial pour cette wilaya reconnue pour sa vocation agricole et son leadership national dans plusieurs cultures stratégiques comme les tomates industrielles, les agrumes et les céréales. La commission poursuit actuellement ses travaux en attendant les résultats complémentaires des enquêtes menées par la direction du Cadastre, ainsi que l’achèvement des inspections sur le terrain par le comité d’inspection et la signature des procès-verbaux correspondants. A noter que cette réunion s’est déroulée en présence de nombreux responsables locaux. En plus de ceux cités plus haut, elle a regroupé, entre autres, les directeurs des Domaines de l’État, du Cadastre, de la Conservation des forêts et de l’Office National des Terres Agricoles (ONTA).

Djamel Dib