L’Autorité Nationale Indépendante des Élections (ANIE) a affirmé, dans un communiqué rendu public hier samedi, que le vote est obligatoire lors des élections pour le renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, prévues aujourd’hui dimanche. En effet, le caractère obligatoire du vote s’applique, sauf en cas d’empêchement majeur, comme stipulé par l’article 218 de l’ordonnance 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral. Le scrutin se déroulera dans 101 bureaux de vote, installés dans les sièges des Assemblées Populaires de Wilaya (APW), de 8 heures à 17 heures. Un total de 27.241 grands électeurs est ainsi appelé aux urnes, dont 2.350 membres des APW (8,63 %) et 24.891 membres des Assemblées Populaires Communales (APC) (91,37 %), afin de départager les 426 candidats en lice. Parmi eux, 249 sont parrainés par une vingtaine de partis politiques, tandis que 177 se présentent en indépendants. La compétition électorale comptera seulement neuf femmes en lice pour un siège à la chambre haute du Parlement. Selon l’article 218 de la loi électorale, les deux tiers des membres du Conseil de la nation sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour au niveau de la wilaya, par un collège électoral composé de l’ensemble des membres de l’APW et des APC de la wilaya. Par ailleurs, et conformément à l’article 238, il est conféré au président de l’ANIE la responsabilité de proclamer les résultats provisoires, dans un délai de 48 heures à compter de la réception des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des résultats. Une fois proclamés, ces résultats sont transmis à la Cour constitutionnelle, accompagnés des procès-verbaux correspondants. L’article 239 de la même loi stipule que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré élu, en fonction du nombre de sièges à pourvoir. En cas d’égalité des suffrages, l’élection revient au candidat le plus âgé. Conformément à l’article 240, tout candidat a le droit de contester les résultats du scrutin en introduisant un recours auprès du greffe de la Cour constitutionnelle, dans les 24 heures suivant la proclamation des résultats provisoires. La Cour statuera par la suite sur ces recours dans un délai de trois jours francs. Si elle juge un recours fondé, elle peut, par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit rectifier le procès-verbal des résultats et proclamer le nom du candidat légalement élu. Enfin, il est à souligner que la Cour proclamera les résultats définitifs dans un délai de dix jours, à compter de la réception des résultats provisoires. En cas d’annulation de l’élection, un nouveau scrutin est organisé, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision au président de l’ANIE.
A. K.
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