Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), qui traînait depuis la précédente législature, a enfin été adopté, avant-hier lundi en soirée, dans un hémicycle quasiment vide. Selon le récit de certains députés présents, la séance de vote a été marquée par des échanges tendus entre les responsables des groupes parlementaires et le président, Brahim Boughali. Devant son refus de modifier la moindre virgule du texte tel que présenté au vote en session à huis clos par la commission des affaires administratives, les députés du FLN, du MSP et d’El Bina ont quitté l’hémicycle. Ne sont alors restés que le groupe des indépendants, celui du RND et d’autres députés appartenant à diverses formations politiques pour voter le texte. Les trois partis qui ont boycotté la séance, dans une manœuvre visant à la saboter, faute de quorum, ont échoué, avant d’exprimer leurs « regrets », dans un communiqué rendu public hier mardi. « Nous regrettons les dépassements qui ont avorté la quête d’une démarche consensuelle. Nous dénonçons la violation des règles démocratiques, ainsi que le refus du président de répondre aux interpellations des chefs des groupes parlementaires au sujet des irrégularités ayant émaillé le vote du texte, en l’absence d’un accord », écrivent les chefs des trois groupes. Se défendant contre toute velléité de rupture, les signataires ont appelé le président de l’APN au « redressement de la situation dans un esprit de responsabilité », indique le texte. Dans les faits, plusieurs articles du nouveau règlement intérieur attisent la colère des frondeurs, en particulier ceux relatifs aux sanctions pour cause d’absence des députés pendant les débats en plénière, au nomadisme politique entre les partis et à la procédure de levée de l’immunité parlementaire. Finalement, c’est Boughali qui a eu le dernier mot, puisque le règlement intérieur a été adopté, alors qu’il avait fixé le dernier délai à la fin février 2025. Élaboré conformément à la Constitution de 2020, ce projet de règlement intérieur de l’APN est mis à jour par rapport aux amendements prévus par les dispositions de la loi organique 16-12 modifiée et complétée, définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement. Dans une précédente séance, le président de l’APN avait souligné toute l’importance de ce nouveau texte, le qualifiant à l’occasion d’être une « étape exceptionnelle dans le processus des réformes profondes que connaît notre pays, et d’une attestation du rôle de l’APN dans la promotion de l’action démocratique et la réalisation d’un équilibre entre les institutions constitutionnelles. »
H. Khellifi
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