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Dispositif d’allocation chômage  : Les règles du jeu changent

Lors de son rendez-vous à la télévision publique, le président de la République avait clairement indiqué que l’allocation chômage, l’une des promesses phares de son premier mandat, serait toujours effective. Mais à l’épreuve de la pratique, ce dispositif destiné à aider à l’insertion des jeunes en recherche d’emploi a montré des lacunes qui nécessitent aujourd’hui sa mise à jour, pour assurer sa pérennité. Les audits lancés par l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM) pour passer au peigne fin les fichiers des bénéficiaires ont mis au jour un vaste phénomène de fraude. L’ANEM a en effet enclenché une opération de vérification systématique des dossiers des bénéficiaires en s’appuyant sur un contrôle croisé avec plusieurs bases de données officielles, notamment le registre national automatisé de l’état civil, les caisses de sécurité sociale (CNAS, CASNOS), ainsi que les services de retraite. D’où la décision prise de revoir les règles du jeu, de façon à assainir le dispositif et de le prémunir contre les abus, afin de le recentrer en direction de ceux qui sont réellement en situation de fragilité sociale. Ainsi, les indus bénéficiaires, qui ont pu être identifiés grâce au croisement des données, devront rembourser les sommes illégalement perçues, sous peine de poursuites judiciaires, le ministère du Travail se portant partie civile dans ce cas. Parallèlement, l’ANEM a lancé une campagne de sensibilisation à destination des bénéficiaires, les invitant à actualiser leurs données et à comprendre éventuellement les raisons potentielles d’un blocage ou d’une suspension de leur allocation via la plateforme numérique « Minha ». Le travail de décantation étant désormais terminé et ayant permis d’identifier les failles du dispositif, de nouveaux critères sont fixés, s’alignant sur la norme internationale, notamment celle des pays où une telle allocation existe. Selon ces nouveaux critères, le demandeur d’emploi doit être âgé de 15 ans et plus, ne doit avoir aucun emploi au cours de la semaine de référence, doit être disponible pour travailler dans les deux semaines suivantes, et enfin doit avoir cherché un emploi dans les quatre dernières semaines. À travers cette mise à jour, il s’agit à l’évidence de mettre un terme aux abus qui se font aux dépens du dispositif (dont la finalité reste l’accompagnement des jeunes en quête d’emploi) et de le préserver, en tant qu’outil d’insertion des jeunes, dans le cadre de la politique sociale du Gouvernement. 

H. Khellifi

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