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D’anciens cadres d’ATM Mobilis mis en cause : L’affaire des 1 000 milliards devant la justice

La retentissante affaire de corruption qui a causé un énorme préjudice financier estimé à 1 000 milliards DA, à l’entreprise publique de télécommunication, ATM Mobilis, sera jeudi prochain au menu de la Cour d’Alger. Dix mis en cause, dont des cadres supérieurs de l’opérateur historique, seront en appel pour répondre à de graves accusations, lors d’un procès, qui fera certainement date, et marquera très certainement la lutte anti-corruption engagée par les pouvoirs publics depuis plusieurs années. Quel que soit le verdict, qui sera prononcé à l’encontre des mis en cause, selon les charges, que la justice aura à traiter, le gros dossier dont le fond est constitué par une grosse affaire de transaction frauduleuse avec un consortium algéro-étranger, met en lumière les enjeux de transparence et de responsabilité dans les entreprises publiques. Les chefs d’accusation retenus contre les mis en cause incluent détournement délibéré de fonds publics, blanchiment d’argent issus de la corruption, exploitation d’influence et conflit d’intérêts ; en plus de transfert de biens issus d’activités criminelles. Des peines allant jusqu’à 12 ans de prison ferme ont déjà été prononcées en février dernier par le tribunal économique de Sidi M’hamed. Un mandat d’arrêt international vise notamment le dirigeant du consortium étranger impliqué. Le tribunal du pôle économique et financier de Sidi M’hamed avait prononcé, le 7 février dernier, des peines allant de 3 à 12 ans de prison ferme. Et Un mandat d’arrêt international a été émis contre le dirigeant d’un groupe algéro-chinois, tandis que l’ancien PDG et trois cadres de l’entreprise publique ont été acquittés. L’affaire en question remonte à 2019. Et les mis en cause ont été soit placés en détention provisoire ou mis sous contrôle judiciaire. Elle a fait un grand bruit en son temps, après que le Parquet près le pôle pénal national économique et financier ait annoncé les chefs d’accusation (implication dans une affaire de passation de marché suspect entre l’opérateur mobile Mobilis et un consortium algéro-étranger, ayant entraîné une dilapidation énorme de deniers publics. Dans un communiqué rendu public, le parquet avait indiqué qu’en « vertu des dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale », l’affaire est portée à la connaissance de l’opinion publique. L’enquête préliminaire avait déjà permis de confirmer les dépassements signalés concernant ledit marché, entaché de conflits d’intérêts et d’octroi d’indus avantages ayant entrainé une dilapidation énorme de deniers publics avec la complicité d’anciens responsables de Mobilis, en l’occurrence, l’ex-chef du département réseau et services, un ancien employé de l’entreprise qui occupait le poste de président de la commission des marchés ; et un gérant d’une Sarl privée. En octobre 2021, le pôle pénal spécialisé dans la lutte contre les crimes financiers et économiques près le tribunal de Sidi M’hamed avait condamné, l’ancienne ministre de la Poste et des télécommunications, Imane Houda Feraoun, à 3 ans de prison ferme, assortis d’une amende de 500.000 DA. Déclenchée depuis plus de six années, la lutte contre la corruption se poursuit sans relâche. La traque est menée systématiquement contre tous ceux qui ont dilapidé les deniers publics, profitant de leurs postes de responsabilité. Le temps de l’impunité est révolu depuis longtemps. Désormais, personne quel que soit sa position n’est à l’abri de la Justice, si son implication dans des opérations illégales et prouvée. Pure coïncidence ? Le jour-même, c’est-à-dire jeudi, le tribunal de Sidi M’hamed ouvrira le procès de Khalida Toumi, ancienne ministre de la Culture, impliquée dans une nouvelle affaire de corruption. Elle est poursuivie avec plusieurs anciens responsables de son ministère pour malversations financières liées à des contrats suspects. Ce n’est pas la première fois que Khalida Toumi fait face à la justice. En 2019, elle avait déjà été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans et demi ferme, pour mauvaise gestion, octroi d’avantages injustifiés et détournement de fonds publics lors de l’organisation d’événements culturels.

Mohamed M

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