La commission de la wilaya d’Oum El Bouaghi chargée de la mise en conformité des terres agricoles mises en valeur a tenu une séance de travail avant-hier, dimanche 20 avril, où elle a approuvé 93 dossiers sur les 99 présentés, tandis que six ont été reportés. À cette occasion, le wali Benabdellah Chaibdor a émis plusieurs instructions, notamment l’intensification des sorties sur le terrain pour constater de visu les terres agricoles examinées par la sous-commission installée à la Direction des Services Agricoles (DSA). Il a également rappelé l’obligation pour les chefs de daïra de s’assurer de la conformité des dossiers déposés avant la tenue des séances, ainsi que le respect et l’application rigoureuse des articles de l’arrêté. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’application de l’arrêté interministériel du 29 novembre 2022. Ce texte fixe, dans son premier article, les modalités et délais de conformité des terres mises en valeur relevant du domaine privé de l’État n’ayant pas fait l’objet de procédures d’identification, de délimitation et d’attribution réglementaire. Le deuxième article de l’arrêté précise que sont concernées les terres effectivement mises en valeur avec justificatifs avant la publication du décret exécutif 21-432 du 4 novembre 2021, ainsi que les terres mises en valeur n’ayant pas fait l’objet de contentieux particuliers ou de conflits entre exploitants. Les demandes de mise en conformité nécessitent plusieurs documents, notamment l’acte de naissance, une copie de la pièce d’identité, l’image satellitaire de la parcelle et des justificatifs d’exploitation. Ont participé à cette séance de travail les chefs de daïra d’Oum El Bouaghi, Ain Beida, Meskiana, Ain Babouche, Ksar Sbahi, Sigus et Fkirina, ainsi que les directeurs de la Réglementation et des Affaires générales, des Services agricoles, des Domaines, de la Conservation foncière, de la Conservation des forêts, de l’Office national des terres agricoles, des Ressources en eau et des Affaires religieuses.
K. Messaad
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