Le nouveau projet de loi sur l’activité minière en Algérie sera prochainement soumis à la Commission des affaires économiques et foncières de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) pour une première lecture, avant son passage en séance plénière. Ce texte suscite une certaine appréhension, voire une inquiétude, chez certains acteurs politiques et économiques, qui redoutent un « bradage » des intérêts du pays derrière « la nécessité de rendre plus attractif le secteur ». À cet égard, le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a tenté hier mardi de dissiper ces inquiétudes, soutenant que « l’actualisation du cadre législatif et organique dans le secteur des mines est en parfaite cohérence avec les standards internationaux, sans toucher aux intérêts de l’État ». S’exprimant à l’occasion de la célébration du 59e anniversaire de la nationalisation du secteur minier et de la création de la Société Nationale de Recherche et d’Exploitation Minière (SONAREM), le ministre d’État a affirmé : « Nous sommes pleinement conscients de ce que peut apporter le secteur minier comme plus-value à l’économie du pays, raison pour laquelle nous avons lancé un programme pour optimiser les capacités minières du pays à travers des mesures concrètes. » « La révision de la loi actuelle est une nécessité, afin de la mettre à jour avec les évolutions intervenues dans le secteur, de façon à la rendre plus attractive aux investisseurs. » Répondant implicitement aux critiques visant l’« unilatéralisme » du Gouvernement dans la préparation du projet, Arkab a indiqué qu’une large concertation a eu lieu « avec les instances spécialisées, les acteurs économiques, les experts, et enfin, prochainement, avec les membres de la Commission économique et financière de l’APN ». Initiateur du projet, le ministre se prévaut dans son propos d’une « totale transparence », réitérant que « la volonté des autorités est de moderniser le cadre législatif et réglementaire, en accord avec les évolutions dans le secteur, sur le marché international, mais les intérêts de l’État et sa souveraineté sur les richesses de son sous-sol sont intangibles ». Ainsi, cette prochaine loi est voulue par Arkab comme « un prolongement des chantiers structurants » déjà lancés dans le secteur, à l’instar de Ghar Djebilet pour le fer, Oued Amizour (Béjaïa) pour le zinc et Blad El Hadba (Tébessa) pour le phosphate. Parmi les voix qui se sont élevées contre ce projet, celle de Louisa Hanoune, patronne du Parti des Travailleurs (PT), pour qui la loi « contient une disposition qui soustrait le secteur des mines à la loi 51/49 ». Dans la soirée du vendredi 14 mars 2025, elle avait sévèrement critiqué le projet de loi régissant les activités minières, qui contient ladite disposition, se disant « choquée », après consultation du texte du projet. Hanoune a tenu à rappeler que « la Constitution, dans son article 20, place les mines et les carrières en tant que bien de la collectivité nationale ». Et d’ajouter que ce projet « revient sur la nationalisation des mines, rétablie en 2014 ». Elle rappelle également que c’est l’ancien ministre de l’Énergie, Chakib Khelil, qui avait « ouvert » le secteur en 2001, faisant passer une loi minière en « profitant de la période difficile vécue par l’Algérie avec les événements de Kabylie ». Est-ce que les assurances dégainées hier par le ministre de l’Énergie sont de nature à lever les inquiétudes et les soupçons ? Affaire à suivre.
H. Khellifi
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