Le projet amendant la loi sur la retraite comprend de nouvelles dispositions, permettant une réduction de trois ans de l’âge de la retraite pour tous les enseignants du secteur de l’éducation, à tous les niveaux. Ce projet de loi, dont nous détenons une copie, vise à compléter les dispositions de la loi 83-12 du 2 juillet 1983, relative à la retraite, dans une approche répondant aux exigences du développement continu des systèmes de protection sociale, qui prend en compte les évolutions économiques et sociales. Ledit amendement traduit également les instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, émises lors du Conseil des ministres du 22 décembre 2024, consistant notamment à « adopter des mesures complémentaires relatives à la retraite des enseignants, compte tenu de la spécificité de cette profession et de la difficulté de l’exercer », ainsi que ses instructions lors du Conseil des ministres du 9 février 2025, qui comprenaient la réduction de l’âge de la retraite de trois ans, au profit de tous les enseignants du secteur de l’éducation, compte tenu de leur rôle important en tant qu’éducateurs. Par ailleurs, ce projet de loi vise à introduire de nouvelles dispositions permettant aux enseignants du primaire, du collège, du secondaire, ainsi qu’aux personnels d’inspection et aux directeurs d’établissements scolaires affiliés à l’Éducation nationale de bénéficier d’une pension de retraite avant l’âge légal, sous réserve de réglementation.
Les conditions de demande de retraite pour les enseignants
En effet, l’article 7 bis 1 de ce texte stipule : « les agents appartenant au corps des professeurs de l’enseignement et de l’éducation, les surveillants, les directeurs d’établissements d’enseignement et d’inspection, affiliés aux corps spécifiques de l’Éducation nationale, peuvent bénéficier, à leur demande, d’une pension de retraite avant l’âge légal. » Quant à la femme salariée appartenant à l’une des branches mentionnées au premier alinéa, elle peut également bénéficier, à sa demande, de la même période de réduction susmentionnée, avant l’âge de 55 ans. Cependant, le projet stipule qu’une femme salariée ne peut pas cumuler la réduction de l’âge de la retraite prévue au paragraphe 3 avec celle mentionnée dans les dispositions de l’article 8 de ladite loi.
A. K.
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