Dans la perspective des débats en plénière de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) prévus le 19 du mois courant autour du texte, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la chambre basse du Parlement a entamé l’étude du projet de loi portant mobilisation générale. C’était hier dimanche, en auditionnant des représentants du ministère de la Défense nationale et du ministère de la Justice. À cette occasion, Hicham Sfar, président de ladite Commission parlementaire, a commencé la rencontre en rendant hommage aux martyrs des massacres du 8 mai 1945, rappelant la portée symbolique de cet anniversaire dans la défense de la patrie. Il a noté que le projet de loi reflète les mesures souveraines prises par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour « renforcer la préparation de la défense et mobiliser les forces ». Et de souligner l’importance de la mobilisation générale en tant que décision politique, qui « met en communion les efforts de l’État avec le soutien des citoyens ». Il a également réitéré l’engagement de la Commission à effectuer une étude approfondie du contenu du projet de loi, « dans le cadre du rôle législatif assigné aux honorables représentants du peuple ». Pour rappel, ledit projet de loi comprend 69 articles, répartis sur 7 chapitres, visant à définir les dispositions relatives à l’organisation, la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation générale, prévue à l’article 99 de la Constitution. À la faveur de ce texte de loi, les plus hautes autorités du pays peuvent appeler des militaires de réserve et des citoyens pour soutenir les forces armées et sa défense populaire. Elles peuvent également recourir à l’assistance des secteurs public et privé, ainsi que de divers organismes ministériels, en cas de danger menaçant la sécurité, la stabilité et la sûreté du pays « sur terre, en mer et dans les airs ». Ainsi, l’article 2 du projet de loi stipule que la mobilisation générale signifie « l’ensemble des mesures qui doivent être prises pour assurer la plus grande efficacité dans la transition des forces armées, des organismes de l’État, des organismes et institutions nationales, ainsi que de l’économie nationale, d’un état de paix à un état de guerre, et pour mettre les capacités nationales à la disposition de l’effort de guerre ». L’article 4 stipule quant à lui que la mobilisation générale « repose sur un système global et intégré, dont l’organisation, la préparation et la mise en œuvre incombent à l’État, à travers la participation effective de tous les organismes, institutions et agences nationaux, ainsi que des secteurs public et privé, de la société civile et des citoyens, dans les conditions prévues par la présente loi ». Dans l’article 5, il est stipulé que la mobilisation générale sera décidée par le président de la République en Conseil des ministres, si le pays est menacé par un danger imminent pouvant affecter ses institutions constitutionnelles, son indépendance ou l’intégrité de son territoire, ou si une agression réelle se produit ou est sur le point de se produire, conformément aux dispositions prévues par la Constitution.
A. K.
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