Un total de 178 actes de concession agricole, établis dans le cadre de la mise en conformité des terrains mis en valeur et de l’accession à la propriété foncière agricole ont été délivrés, jeudi 15 mai, à des fellahs activant à travers plusieurs communes de la wilaya de Souk-Ahras, clôturant ainsi cette opération qui a concerné 2.884 exploitants pour une superficie non négligeable de 43.000 hectares au total. Le wali, Abdelkrim Zinaï, qui a présidé la cérémonie d’attribution de ces attestations, s’est félicité du travail accompli par la commission de régularisation des terres agricoles, laquelle s’est conformée à la lettre aux dispositions réglementaires régissant cette opération d’envergure. « Le but attendu de l’opération est de préserver le foncier et réunir les meilleures conditions pour l’exercice des activités agricoles », a expliqué le chef de l’exécutif, en indiquant que la procédure de conversion du droit de jouissance perpétuelle en concession, qui a profité aux opérateurs concernés, donne à ceux-ci la possibilité de bénéficier des différentes aides octroyées par l’Etat ». Prenant la parole, le directeur de wilaya de l’Office National des Terres Agricoles (ONTA), Mohamed Rezaïguia, a indiqué que la réglementation administrative de possession et d’octroi des terres agricoles permet de promouvoir le secteur et de contribuer fortement aux efforts visant à atteindre l’autosuffisance pour certains produits. Il a noté que la loi octroie aux agriculteurs d’importantes mesures incitatives à même de les sédentariser, à l’instar de celle permettant à l’exploitant agricole de construire son habitation au sein même de l’exploitation. « Le droit de concession prévu par la loi confère, en effet, le droit de constituer, au profit des organismes de crédit, une hypothèque grevant le droit réel immobilier résultant de la concession », a affirmé ce responsable. Il a rappelé, à ce propos, que la concession est l’acte par lequel l’Etat consent, à une personne physique de nationalité algérienne, ci-après désignée « exploitant concessionnaire », le droit d’exploiter des terres agricoles du domaine privé de l’Etat ainsi que les biens superficiaires y rattachés. Ceci, dira-t-il, sur la base d’un cahier des charges fixé par voie réglementaire, pour une durée maximale de quarante ans renouvelable, moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont les modalités de fixation, de recouvrement et d’affectation sont déterminées par la Loi de Finances. Il convient de noter que la remise officielle de ces actes a eu lieu à la salle des réceptions de la wilaya, en présence des autorités locales, des membres du sénat et du parlement, ainsi que des représentants des différentes associations et organismes du secteur.
Ahmed Allia
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