Annulation de la peine de 3 ans de prison ferme prononcée à l’encontre de Abdelhamid Melzi

La chambre pénale près la Cour d’Alger a décidé, dimanche, d’annuler la peine de 3 ans de prison ferme prononcée à l’encontre de l’ex-directeur de la résidence d’Etat “Sahel”, Abdelhamid Melzi, condamné en décembre dernier par le tribunal correctionnel de première instance de Dar El-Beïda. La même juridiction a prononcé la nullité des procédures de […]

Projet de loi relatif au droit de grève : 57  propositions d’amendements 

Des amendements ont été émis par des députés au projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève au bout des débats, jeudi dernier en soirée des débats autour de ce texte à l’assemblée populaire nationale.   Des amendements qui portent pour l’essentiel […]

Impliqué dans l’affaire Imetal : Nassim Diafat placé sous mandat de dépôt

Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a ordonné, jeudi, la mise en détention de Nassim Diafat, ex- ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des micro- entreprises. Nassim Diafat a comparu, aux côtés de 37 autres personnes dans l’affaire du groupe des industries métallurgiques et sidérurgiques, Imetal. Il est accusé […]

OUVERTURE ET TRANSFERT DE PHARMACIES:  De nouveaux textes réglementaires en vue

L’exercice de la fonction de pharmacien et de pharmacien assistant  sera renforcé par un dispositif  réglementaire, notamment les textes définissant les conditions d’ouverture et de transferts des pharmacies. Le ministre de la santé, qui intervenait, avant-hier jeudi au conseil de la nation à l’occasion d’une plénière dédiée à des questions orales,  a fait état de […]

Commerce: l’octroi du document de domiciliation bancaire d’importation de bananes conformément à un nouveau cahier de charges

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni a affirmé que l’octroi du document de domiciliation bancaire d’importation de bananes s’effectuera “conformément à un nouveau cahier de charge”, et ce en vue de baisser le prix et assurer la disponibilité de ce produit, a indiqué vendredi un communiqué du ministère. Le […]

L’ONU publie une carte des frontières réelles du Sahara occidental qui bat en brèche les tentatives marocaines d’occulter la légalité internationale

Dans la dernière mise à jour des cartes par continent qu’elle publie sur son site web, l’ONU rappelle les frontières réelles de la République arabe sahraouie démocratique, qui apparaît clairement comme un territoire distinct et séparé du Maroc, battant en brèche toutes les tentatives marocaines désespérées d’occulter la légalité internationale. En effet, la carte du […]