Les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d’appel de Constantine seront enregistrés, à partir de dimanche prochain, au niveau du tribunal administratif d’appel de Constantine au lieu et place du Conseil d’Etat, a annoncé mercredi le Conseil.
« Le Conseil d’Etat annonce que les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d’appel de Constantine (Constantine, Oum El Bouaghi, Batna, Bejaïa, Jijel, Sétif, Skikda, Annaba, Guelma, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Souk Ahras, Mila, Tébessa et Khenchela) seront désormais enregistrés, à partir du 16 avril 2023, au niveau du tribunal administratif d’appel de Constantine siégeant au Bd Messaoud Boudjeriou Saint-Jean Constantine au lieu et place du Conseil d’Etat », a-t-il précisé dans un communiqué.
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