Expériences minimum de 10 ans , un seul organe par personne, financements locaux… Les nouveaux projets de loi sur l’audiovisuel et sur la presse (écrite et électronique) définissent le cadre général dans lequel devrait évoluer, à l’avenir, les médias algériens. Élaborés par l’exécutif, ces deux textes sont actuellement en cours d’examen au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN). La première phase de l’examen des deux textes a été achevée, à la fin de la semaine dernière, par la Commission de la Culture, de la Communication et du Tourisme de l’APN qui a finalisé son rapport préliminaire sur le deux projets. Cette instance s’est penchée, durant plusieurs jours, sur l’analyse des deux documents, a finalement décidé d’introduire une série d’amendements, avant de les envoyer en plénière pour être débattus par les députés, où ces derniers pourront modifier aussi certaines dispositions. En effet, pour le texte relatif à la presse (écrite et électronique) la commission a modifié 14 articles, en réduisant l’expérience professionnelle nécessaire pour avoir le droit de créer un organe de presse de 15 à 10 ans, « en vue de permettre à des jeunes de créer leurs propres organes », selon le document. Affirmant que ce « projet de loi est venu pour organiser le secteur de la presse écrite qui a connu une anarchie ces dernières années, notamment avec la création de journaux inactifs et sans aucune influence », cette commission a pris en charge, notamment, les doléances des responsables des journaux électroniques relatives à l’utilisation de la vidéo sur le site. De plus, le projet examiné interdit le contrôle par une seule personne physique ou morale de plus d’un organe de presse, comme il limite l’espace consacré à la publicité à seulement 1/3 (un tiers) des pages du journal écrit, tout en mettant la mention « publicité » sur le contenu concerné (publireportages ou annonces publicitaires). Il fixe également, « pour éviter le recours à la justice », la durée nécessaire pour l’annulation de l’autorisation d’éditer un organe de presse dans le cas où le bénéficiaire n’entame pas son activité (six mois). Par ailleurs, la commission propose aussi la fermeture définitive de la publication et sans préavis en cas d’atteinte à l’Islam ou à l’unité nationale. Concernant le domaine de l’audiovisuel, la Commission a par ailleurs introduit des amendements similaires, en plus de ceux exigeant la promotion de contenus algériens (60% des programmes) et des langues nationales et officielles (l’Arabe et Tamazight). Les deux projets de loi ont également consacré des chapitres à la création et l’organisation des autorités de régulation (celle régissant l’audiovisuel et l’autorité de régulation de la presse écrite et électronique). La commission n’a pas changé le principe de la désignation par l’exécutif des membres des deux autorités (9 pour chacune), qui sont nommés par le président de la République parmi « les compétences », après consultation du Premier ministre. Ces membres, selon les deux textes, doivent se consacrer exclusivement à leur mission et ne pas exercer d’autres fonctions durant la durée de leur mandat (5 ans). Leur fonction au sein de l’autorité doit être aussi leur unique source de revenu.
Samir Rabah
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