Trois projets de loi non examinés devraient être au menu de la prochaine session .Il s’agit du projet de loi portant procédure pénale et celui modifiant et complétant la loi n° 66-156 portant Code pénal, deux textes dont les débats prévus hier et aujourd’hui, viennent d’être annulés. Il en est de même pour le projet de règlement intérieur de la chambre basse du Parlement dont les débats étaient initialement programmés pour les 11, 12 et 13 juillet prochain en plénières viennent d’être annulés. Le bureau de la chambre basse du parlement a, lors de sa réunion d’avant-hier, élaboré un nouveau programme des plénières qui ne fait pas mention de ces trois textes. Un planning qui prévoit le lundi 3 juillet prochain une plénière consacrée à la présentation et aux débats autour du projet de loi qui définit les conditions et les modalités d’octroi de biens immobiliers économiques relevant du domaine de l’État et destinés à réaliser des projets d’investissement. Une autre plénière prévue le lendemain mardi sera dédiée à la présentation et aux débats autour du projet de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics. Quant à la dernière plénière prévue le lundi 10 juillet, elle sera consacrée au vote du projet de loi qui définit les conditions et les modalités d’octroi de biens immobiliers économiques appartenant à la propriété privée de l’État et destinés à la réalisation de projets d’investissement ainsi qu’un projet de loi qui définit les règles générales relatives aux marchés publics. Il sera également question lors de cette ultime plénière, d’approuver la liste des vice-présidents de l’assemblée au titre de la troisième année qui sera entamée au tout début du mois de septembre prochain. Il est utile de rappeler que la deuxième session parlementaire a été prolongée sur demande du Premier ministre au vu de la panoplie de projets de loi en attente de traitement, de débat et de vote au niveau des bureaux des deux chambres parlementaires. Une session qui devrait prendre fin jeudi prochain et ainsi prolongée en vertu de l’article 138 de la Constitution qui stipule que «le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée de dix (10) mois.
A.K.
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