Loi sur l’information : Le OK des sénateurs

Trois mois jour pour jour après avoir émis des réserves sur la disposition, les membres du Conseil de la Nation ont adopté, avant-hier jeudi, le projet de loi sur l‘information avec une nouvelle reformulation de l’article 22. Une reformulation dudit article œuvre d’une commission paritaire du Parlement que prévoit l’article 145 de la constitution effectuée le 10 mai écoulé. Elle reprend, d’une manière consensuelle, la version initiale du projet de loi y afférent, une version qui ne mentionne aucun délai concernant la délivrance d’une accréditation pour un journaliste exerçant en Algérie pour un média étranger. Ceci avant que les députés, lors du passage dudit texte au niveau de l’assemblée populaire nationale ne réussissent à imposer un délai de 30 jours à compter de la date du dépôt de la demande d’accréditation. Ce qui n’a pas été pour plaire au ministre de la Communication qui, lors de sa présentation dudit texte devant les membres du Conseil de la nation, a plaidé la suppression de ce délai. Une requête qui a trouvé oreille attentive auprès des sénateurs qui ont alors adopté le projet de loi sur l’information tout en émettant une réserve sur cet article. Et les modalités d’application de cet article 22 de la loi sur l’information sont fixées par voie réglementaire, comme retenu par les membres de la dite commission paritaire. Il faut rappeler que les députés, lors du passage dudit texte au niveau de l’Assemblée populaire nationale ont réussi à imposer un délai de 30 jours à compter de la date du dépôt de la demande d’accréditation. Ce qui n’a pas été pour plaire à l’ex-ministre de la Communication qui, lors de sa présentation dudit texte devant les membres du Conseil de la nation, a plaidé la suppression de ce délai. Une requête qui a trouvé oreille attentive auprès des sénateurs qui ont alors adopté le projet de loi sur l’information tout en émettant une réserve sur cet article. Lors de la même plénière de ce jeudi, les membres du Conseil de la Nation ont adopté, avant-hier jeudi, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06-03 du 20 février 2006 qui régit la profession d’huissier de justice.

A.K.