Saisie de plus de 1,13 milliards DA de marchandises durant le 1er semestre de 2023

Selon le même bilan, les activités de contrôle économique et de la répression des fraudes du ministère au niveau national, durant la période allant de janvier au juin dernier, se sont soldées par 1.122.692 interventions ayant permis aux services de contrôle de constater 111.928 infractions, et d’établir 106.510 procès-verbaux de poursuite judiciaire ainsi que la proposition de fermeture de 7.380 locaux commerciaux.

Comparativement à la même période de l’année 2022, une légère hausse a été enregistrée dans le nombre des infractions constatées (+2%) et une hausse de 10% des procès-verbaux de poursuites judiciaires. Les interventions des agents de contrôle ont enregistré une stabilité par rapport au premier semestre de 2022.

Le nombre de déclarations d’importation a reculé de 2%, a révélé le document expliquant cela par « la baisse des importations en raison du renforcement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre des orientations du gouvernement visant à encadrer le commerce extérieur et rationaliser les importations ».

Le bilan de contrôle de la conformité des produits importés aux frontières fait état du traitement de 22.345 dossiers de déclaration d’importation au niveau des inspections aux frontières des produits d’une valeur financière de 1.122 milliards DA.

Les mêmes services ont établi 317 décisions de refoulement de produits au niveau des frontières car non conformes d’un poids de 46344 tonnes d’une valeur de 9,292 milliards DA, outre l’établissement de 10 PV transférés aux juridictions.

Par ailleurs, un chiffre d’affaires dissimulé estimé à 30,21 mds DA a été enregistré au premier semestre 2023, en plus de 317 cargaisons interdites d’entrer au niveau des passages frontaliers.

Pour ce qui est de la lutte contre la spéculation illicite, 105.305 interventions ont été effectuées durant la même période. Ces interventions ont permis de constater 72 infractions et dresser 72  PV de poursuite judiciaire, avec la saisie de 873,24 tonnes de denrées alimentaires, d’une valeur de 499,82 millions DA.

Parmi les produits saisis dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite figurent l’huile de table (130.359 litres), le lait subventionné (9.132 litres), la semoule (162,80 tonnes), la farine (213,94 tonnes), le sucre (37,61 tonnes), les bananes, la pomme, l’oignon et la pomme de terre (312,66 tonnes) et 23.590 œufs (786 plateaux).

Quant à l’évaluation des analyses, le bilan a fait état de la hausse de 4% enregistrée en matière de nombre d’estimations effectuées par des instruments de mesures. par contre, une baisse de 16% a été constatée en termes d’échantillons prélevés.

Concernant les axes stratégiques de contrôle, les opérations effectuées au premier semestre de 2023, dans le cadre de la lutte contre l’étalage des produits alimentaire en dehors des locaux, se sont soldées par 131.193 interventions, 4.191 infractions constatées, 3.774 PV dressés, avec saisie de 298,381 tonnes et 37.819 litres de produits alimentaires, d’une valeur estimée à 27,80 millions DA outre la proposition de fermeture de 181 locaux de commerce.

S’agissant du contrôle des prix du lait subventionné et réglementé, 73.790 interventions ont été menées, avec le constat de 409 infractions et la rédaction de 363 procès de poursuite judiciaire, selon le bilan.

35.712 interventions ont été menées, également, en coopération avec les agents des collectivités locales, de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la vente sur les trottoirs, ajoute la même source, citant 1.272 infractions et 1.141 procès de poursuite judiciaire.

Dans le cadre de la lutte contre le phénomène de l’abattage illégal de volailles, les agents de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la promotion des exportations ont mené, durant le 1e semestre 2023, 9.833 interventions, constaté 367 infractions et rédigé 337 procès de poursuite judiciaire, outre la saisie de 37 tonnes de marchandises d’une valeur globale de 7,63 millions DA et la proposition de fermeture de 42 locaux commerciaux.

Concernant les mesures applicables au transport des produits alimentaires et les boissons, le bilan fait état de 12.609 interventions, menées durant la même période, par les services de Police, de Gendarmerie nationale et autres services, avec le constat de 403 infractions, la rédaction de 392 procès de poursuite judiciaire et la saisie de 57,32 tonnes de marchandises d’une valeur de 26,38 millions DA.